L’enregistrement des heures de travail est obligatoire en Espagne, mais cette obligation ne permet aux entreprises d’imposer aucun système. Les pointages d’entrée et de sortie du travail doivent être effectués selon une méthode fiable, accessible et respectueuse des droits des travailleurs. Le conflit apparaît lorsque l’entreprise transfère cette charge au travailleur et lui demande d’utiliser son téléphone portable personnel, d’installer une application ou de transférer des données particulièrement sensibles.
L’enjeu n’est pas mineur : le téléphone privé contient des informations personnelles, familiales, bancaires, de santé et de loisirs. Par conséquent, forcer son utilisation à des fins professionnelles peut affecter la vie privée, la protection des données et la déconnexion numérique. L’AEPD a également renforcé les critères sur les systèmes biométriques de contrôle de présence, comme la reconnaissance des empreintes digitales ou du visage.
L’avocate du travail Juanma Lorente est directe lorsqu’elle déclare que « l’entreprise ne peut pas vous obliger à pointer avec votre téléphone portable personnel ». Comme il l’explique, si une entreprise souhaite que la signature se fasse à partir d’un téléphone, « elle devra vous donner un téléphone portable d’entreprise » pour le faire. Autrement dit, les moyens doivent être fournis par l’entreprise et non par le travailleur avec son appareil privé.
Des amendes de 200 000 euros
Lorente insiste sur le fait que « la justice le dit » et rappelle que des sanctions pertinentes ont déjà été imposées aux entreprises qui mélangent outils personnels et obligations professionnelles. Concrètement, il est question d’une sanction de 200 000 euros à l’encontre d’une entreprise pour avoir obligé ses salariés à installer des applications de suivi sur leurs téléphones portables personnels, avec accès à des informations privées.
L’avocat se concentre également sur les systèmes biométriques. « Il ne faut pas non plus avoir de relevé de jours avec sa reconnaissance faciale, avec son empreinte biométrique sauf cas super exceptionnels », soutient-il. L’AEPD considère que ces données sont particulièrement sensibles et nécessitent d’analyser des alternatives moins invasives avant de les utiliser. Ainsi, un code personnel, une carte, un terminal d’entreprise ou une application sur un appareil d’entreprise sont généralement des moyens moins intrusifs.
Selon Lorente, la signature ne doit se faire « ni sur votre téléphone portable personnel, ni avec votre visage, ni avec votre empreinte digitale » et il ajoute également la reconnaissance de l’iris. L’idée centrale est claire : l’enregistrement du temps ne peut pas devenir un transfert forcé de vie privée. L’entreprise peut contrôler la journée, mais elle doit le faire avec proportionnalité, minimisation des données et moyens appropriés.
Si un travailleur se trouve dans cette situation, il est recommandé de la documenter : captures d’écran des instructions, e-mails, messages internes, nom de l’application requise et toute communication sur l’utilisation du téléphone mobile personnel. Vous pouvez alors vous adresser à la représentation légale des travailleurs, à l’Inspection du travail, à un avocat du travail ou à l’AEPD en cas de traitement inapproprié des données. « Si tel est votre cas, vous devriez porter plainte », conclut Lorente.