La lutte entre Union européenne (UE) et But continue de s’aggraver. Ce jeudi, le Comité européen de protection des données (CEPD) a réitéré sa décision contraignante et urgente qui interdit Facebook et Instagram suivre l’activité de ses utilisateurs sur les deux plateformes et utiliser ces informations personnelles à des fins publicitaires.
En décembre 2022 déjà, l’organisme européen, la plus haute autorité du continent en matière de régulation et Protection de donnéesa prévenu que le géant américain de la technologie ne disposait pas d’une « base juridique adéquate » pour exploiter les données de ses utilisateurs à des fins de vente publicité comportemental, qui permet aux entreprises de personnaliser les publicités en fonction des goûts qui définissent ces personnes et d’informations telles que le sexe, l’âge ou le lieu de résidence.
Dans son communiqué, le CEPD conclut que le géant du réseaux sociaux a continuellement violé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la principale loi européenne sur la protection de la vie privée. En janvier, elle a déposé une amende de 390 millions d’euros et a exigé que Meta obtienne le consentement clair des utilisateurs pour tirer profit de leurs données. Désormais, l’organisation regrette que l’entreprise ne se soit pas conformée aux décisions des autorités.
Sa décision répétée intervient après que le régulateur en Norvège a imposé une interdiction temporaire de trois mois à Meta. L’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg elle ne s’est pas conformée à la décision et a été contrainte de payer une amende de près de 89 000 euros pour chaque jour où elle ne s’est pas conformée à la décision de l’autorité compétente.
L’EDPB a publié sa décision contraignante urgente concernant #But traitement de données personnelles à des fins de publicité comportementale. Accédez à la décision ici : https://t.co/d1vetoUfes ou lisez un résumé des principales conclusions ici : https://t.co/F1BnVw4pHg pic.twitter.com/olPGWhqMCV
-EDPB (@EU_EDPB) 7 décembre 2023
Début novembre, le CEPD annonçait déjà le interdiction de cette méthode de traçage illicite de Facebook et Instagram dans les 27 pays qui composent l’UE et dans trois autres de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). La restriction affectera quelque 250 millions d’utilisateurs que Meta possède sur le continent, l’un de ses principaux marchés mondiaux.
Payez vos droits
Compte tenu de la pression de Bruxelles, Meta a opté pour une stratégie controversée : lancer une formule d’abonnement payant à ses deux principales plateformes. Ainsi, les utilisateurs qui ne souhaitent pas que leur vie privée soit exploitée à des fins publicitaires doivent payer 12,99 euros par mois (soit plus de 250 euros par an) pour pouvoir utiliser Facebook et Instagram. Les utilisateurs peuvent choisir de continuer à accéder gratuitement aux deux applications, mais dans ce cas, Meta suivra et utilisera leurs données à des fins commerciales.
Cette décision a déjà fait l’objet d’un recours devant les tribunaux par le célèbre groupe d’activistes et d’avocats du Centre européen pour les droits numériques, qui a poursuivi à la fin du mois dernier le géant de la technologie et l’a accusé de « contourner les lois sur la vie privée » de l’UE. La plus grande association de consommateurs d’Europe a également poursuivi Meta pour « avoir utilisé des pratiques déloyales, trompeuses et agressives (…) pour forcer les consommateurs à prendre une décision rapidement et avoir fourni des informations trompeuses et incomplètes dans le processus ».