La France devient le premier pays européen, et le deuxième au monde après l’Australie, à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. La loi a été approuvée ce mardi avec le soutien des deux chambres du Parlement, mais le projet né pour protéger les plus jeunes des dangers d’Internet ne parvient pas à convaincre beaucoup. La règle entrera en vigueur le 1er septembre, date à laquelle les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Ceux qui en possèdent déjà un, les « plateformes en ligne » – sans préciser de liste précise – auront quatre mois pour supprimer leur profil. La loi exclut toutefois les plateformes telles que les annuaires pédagogiques ou scientifiques.
Le doute surgit désormais sur la manière dont cette vérification de l’âge sera effectuée, car dans les interdictions précédentes, comme l’accès aux pages à contenu pornographique, les systèmes VPN sont devenus un outil clé pour contourner les blocages. « Ces mineurs doivent, via une notification sur leur téléphone, vérifier leur âge et donc prouver s’ils ont plus ou moins de 15 ans. Ils devront utiliser une application proposée par la plateforme pour prouver leur âge », explique Laure Miller, députée du groupe Ensemble pour la République et auteur de la loi.
Pour le député socialiste Arthur Delaporte, les modalités de vérification de l’âge « restent cependant largement incertaines ». « Elles ne sont pas encore finalisées, un mois seulement après l’entrée en vigueur de la législation », insiste-t-il. Une autre inconnue concerne la manière dont ce règlement s’intégrerait dans le cadre juridique européen, où des travaux sont déjà en cours pour créer une mesure mondiale unifiant tous les pays européens.
Violences, pédophilie, harcèlement…
Cette loi est née après plusieurs scandales, dans lesquels les réseaux sociaux ont été au centre de la polémique. Le cas de Lindsay en fait partie ; L’adolescente de 13 ans a fini par se suicider en 2023, après avoir subi pendant des mois du cyberharcèlement de la part de ses camarades de classe.
Les émeutes dues à l’affaire Nahel ou lors des célébrations de la Ligue des Champions ont également mis sur la table l’appel à la violence qui existe sur certains réseaux sociaux, obligeant les autorités à bloquer Snapchat dans des situations de tension urbaine. Dans les deux épisodes, des dizaines de mineurs ont été arrêtés pour leur participation présumée à des actes de violence urbaine.
Au-delà des violences et du harcèlement, une autre des grandes préoccupations de l’exécutif concerne les violences sexuelles sur les réseaux sociaux. Selon l’Institut National de la Statistique (Institut National de la Statistique) (INSEE), les victimes de harcèlement sexuel numérique ont été multipliées par six entre 2016 et 2024. L’étude révèle également que les mineurs sont l’un des groupes les plus exposés à ce type d’agression : 28 % des collégiens et 23 % des lycéens déclarent avoir subi une forme de violence en ligne.
L’Australie, un exemple… réussi ?
En décembre dernier, l’Australie est devenue le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, on a constaté une diminution de 37 % du nombre d’adolescents qui les utilisent, mais selon certains experts, il faut aller plus loin, puisqu’environ 85 % des centaines d’adolescents interrogés par les chercheurs continuent à les utiliser. Certains affirment avoir créé de nouveaux comptes, tandis que la majorité continue d’utiliser ceux qu’ils possèdent déjà, grâce à l’utilisation d’outils antiblocage.
« Je pense que l’idée d’une interdiction suscite de l’intérêt. Mais une interdiction ne suffit pas. Il faut aussi penser à l’éducation au numérique, quelque chose qui peut aider les adolescents à développer un esprit critique par rapport à leur usage d’Internet », souligne le psychologue Michaël Stora lors d’un entretien pour FranceInfo.
En Australie, les plateformes qui ne respecteraient pas cette loi risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leurs revenus. La France, pour le moment, n’envisage pas d’amendes ou de sanctions claires pour ceux qui ne respecteraient pas cette loi.
Qu’arrive-t-il aux influenceurs mineurs ?
Il s’agit d’un cas particulier. Depuis 2020, la France dispose déjà d’une législation spécifique aux influenceurs mineurs, dite loi Studer. Cette loi n’interdit pas à un mineur d’apparaître dans un contenu commercial, mais impose des règles strictes en matière de travail des enfants, comme l’autorisation administrative, les délais, la protection des revenus générés ou le droit de supprimer le contenu lorsque le mineur grandit et en fait la demande, entre autres.
En cas de violation de ces règles, les tuteurs légaux du mineur s’exposent à des sanctions importantes allant d’amendes voire, dans certains cas, à des peines de prison. Le grand paradoxe que soulèvent les juristes est qu’un influenceur mineur peut cohabiter avec une loi qui interdit aux mineurs de moins de 15 ans d’avoir leur propre compte sur les réseaux sociaux. La réponse rapide est que ces mineurs ne gèrent pas le compte mais sont des profils gérés par des adultes, qu’ils soient parents ou agences de représentation.