Il existe une différence économique importante entre quitter volontairement une entreprise et obtenir la résiliation du contrat en raison d’un manquement grave de l’employeur. Dans le premier cas, le travailleur n’a pas droit aux allocations de chômage ; Dans certains cas du second, vous pouvez avoir droit à une indemnisation et accéder au chômage.
L’avocat du travail Juanma Lorente a mis l’accent sur cette situation dans l’une de ses vidéos publiées sur les réseaux sociaux. « De nombreuses entreprises dans ce pays ont recours au harcèlement et à la persécution pour inciter les gens à partir sans indemnisation et sans chômage », affirme-t-il.
Lorente décrit le cas de travailleurs qui, confrontés à une situation de pression continue, finissent par envisager de prendre un congé volontaire pour laisser le problème derrière eux. Mais cette décision peut avoir des conséquences économiques importantes.
Le congé volontaire laisse le travailleur au chômage
La règle générale est claire. Le Service public de l’emploi de l’État (SEPE) indique que toute personne qui quitte volontairement son emploi n’est pas légalement au chômage et ne peut donc pas percevoir d’allocations de chômage pour ce licenciement.
Il n’existe pas non plus de droit à une indemnité de départ pour le simple fait de présenter une démission volontaire. Le travailleur a droit au dédommagement correspondant, qui doit inclure les sommes correspondantes en attente, mais pas à l’indemnité inhérente à un licenciement.
C’est précisément pour cette raison que Lorente conseille de ne pas prendre la décision de quitter son emploi sans avoir préalablement analysé les circonstances. « Vous ne pouvez pas aller travailler tous les jours et avoir le moral détruit », explique l’avocat dans la vidéo.
Son avertissement se concentre surtout sur les cas dans lesquels, selon son approche, une entreprise entend que le travailleur finisse par prendre de sa propre initiative une décision qui lui est économiquement moins favorable.
Le Statut envisage une solution différente
La législation du travail envisage des situations dans lesquelles un travailleur peut demander la résiliation de son contrat en cas de non-respect par l’entreprise.
L’article 50 du Statut des travailleurs établit plusieurs causes permettant au travailleur de demander la résiliation du contrat. Il s’agit notamment de modifications substantielles des conditions de travail effectuées sans respecter les dispositions légales et qui portent atteinte à la dignité du travailleur, du non-paiement ou des retards persistants dans le salaire et d’autres manquements graves aux obligations professionnelles.
Dans ces cas, la loi prévoit que le travailleur aura droit à l’indemnisation indiquée en cas de licenciement abusif. Il ne s’agit donc pas de simplement présenter un retrait volontaire : la résiliation prévue à l’article 50 nécessite que les circonstances juridiques se produisent et soient traitées par les moyens correspondants.
Cette différence est fondamentale. Une personne qui abandonne unilatéralement son poste et une autre qui demande la résiliation de son contrat en raison d’un manquement grave de l’entreprise ne se trouvent pas dans la même situation juridique.
Lorente lui-même résume son avertissement dans la vidéo par un appel à ne pas démissionner face à ce type de situation : « Cela ne peut pas être si bon marché pour l’entreprise de licencier une personne de cette manière ».
Quoi qu’il en soit, tous les conflits du travail ne constituent pas du harcèlement et aucun changement dans les conditions ne permet de quitter son emploi avec indemnisation et chômage. L’existence d’un manquement de l’entreprise doit être analysée en fonction des circonstances particulières et conformément aux exigences établies par la législation du travail.
Ainsi, dans une situation de pression, de changement de conditions, de non-paiement ou de harcèlement éventuel, la différence entre démissionner et exercer les droits reconnus par le Statut des Travailleurs peut être décisive.