Ce 1er juillet, entre en vigueur la taxe de trois euros que l’Union européenne imposera désormais sur les produits d’une valeur inférieure à 150 euros importés de l’extérieur du territoire communautaire, pour tenter de faire face à l’avalanche d’importations à bas prix en provenance principalement de Chine.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, plus de 4,6 milliards de petits colis sont arrivés dans l’UE et l’année dernière, ils étaient 5,8 milliards. Cela représente une augmentation de plus de 25% par rapport à l’année précédente. La majorité sont des importations en provenance de pays tiers, directement destinées au consommateur, sans payer de droits de douane.
Shein, Temu, AliExpress… font partie des géants du commerce en ligne qui saturent le marché européen. Bien que le tarif ne fasse aucune discrimination en fonction de l’origine du colis, 91 % de tous les envois du commerce électronique d’une valeur inférieure à 150 euros en 2024 provenaient de Chine.
Une personne recherche sur Shein / Eduardo Parra / Europa Press
Pourquoi le taux est-il créé ?
Jusqu’à présent, les colis d’une valeur inférieure à 150 euros envoyés directement au consommateur hors UE étaient exonérés de droits de douane. Cette exemption a été initialement introduite dans les années 1980 pour éviter des « charges administratives disproportionnées » pour les autorités douanières, les entreprises et les particuliers.
Cependant, la numérisation de ces procédures élimine ce fardeau. Dans le même temps, l’explosion du commerce numérique a fait monter en flèche le nombre de forfaits à bas prix importés dans l’UE. Bruxelles met en garde contre les risques sécuritaires, car de nombreux produits ne répondent pas aux normes communautaires et ne paient pas de droits de douane.
En effet, des contrôles aléatoires effectués par les autorités des vingt-sept pays du bloc ont montré que plus de 60 % des produits analysés n’étaient pas conformes aux normes européennes. L’Exécutif dénonce le fait qu’il en résulte une concurrence déloyale avec laquelle les détaillants traditionnels ne peuvent rivaliser.
La Commission affirme que ce tarif de 3 euros « uniformise les règles du jeu ». Selon l’Exécutif, il garantit que « toutes les entreprises qui introduisent des produits sur le marché de l’UE », en gros ou directement au consommateur, soient soumises aux droits de douane et respectent la réglementation.
Comment fonctionne le tarif ?
Désormais, les autorités douanières nationales doivent facturer un tarif de 3 euros par type de produit inférieur à 150 euros. Cela signifie que si nous achetons en ligne, par exemple, quatre jupes, le tarif sera de 3 euros. Mais si l’on achète une montre, deux lunettes de soleil et quatre jupes, le tarif monterait à 9 euros.
De plus, à partir de l’automne, des frais encore à déterminer seront appliqués aux forfaits. L’objectif est d’aider à couvrir les coûts supplémentaires auxquels les autorités douanières sont confrontées face à l’augmentation des importations.
Qui paie ?
En principe, c’est le vendeur ou la poste qui devrait supporter le coût du tarif et, à titre exceptionnel, le consommateur. Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) craint cependant que certains opérateurs enfreignent la règle.
« Cela signifierait que les acheteurs recevraient une facture surprise à la réception de leur colis, en plus de ce qu’ils ont déjà payé », a déclaré Agustín Reyna, directeur général du BEUC, dans un communiqué. Reyna a averti que cette pratique serait contraire à la loi sur la protection des consommateurs, qui exige que les gens connaissent le prix total avant d’acheter, et non au moment de la livraison.
Cette décision est-elle définitive ?
Oui et non. En novembre de l’année dernière, les gouvernements de l’UE ont convenu d’abolir la règle autorisant l’entrée de marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers sans avoir à payer de droits de douane. Cette règle a conduit à sous-évaluer de nombreux colis, jusqu’à 65% selon les estimations du Conseil de l’UE, afin de ne pas payer d’impôts.
Mais cette réforme n’entrera en vigueur qu’en 2028. Considérant que pour les gouvernements européens l’explosion du commerce en ligne à bas prix constitue un problème « urgent », les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur une mesure transitoire. Cette mesure transitoire, c’est ce taux de 3 euros qui sera appliqué temporairement, jusqu’en juillet 2028.