La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé nécessaire d’étudier les plaintes déposées par plusieurs des personnes condamnées du procès pour violations présumées des droits, mais l’arrêt exclut que toute violation de la Convention européenne des droits de l’homme ait eu lieu en relation avec ce qui a été allégué par le président d’ERC, Oriol Junqueras, et le secrétaire général de Junts, Jordi Turull, et son prédécesseur, Jordi Sànchez, selon l’arrêt auquel EL a eu accès. JOURNAL.
Le tribunal de Strasbourg, qui a réuni les différentes demandes pour les résoudre en une seule procédure, déclare qu’avec « les preuves en sa possession » et, « en particulier, le raisonnement adopté par les tribunaux nationaux dans leurs décisions, il considère que les plaignants n’ont pas réussi à démontrer de manière convaincante l’existence d’un objectif caché à leur encontre ».
« La situation, tout au long de la procédure judiciaire en question, des partis politiques auxquels appartenaient les plaignants conforte également cette interprétation : en effet, non seulement les activités desdits partis n’ont pas été restreintes, mais ils ont pu présenter leurs listes aux élections du 21 décembre 2017 et, après le vote, la coalition entre les différentes forces indépendantistes a proposé plusieurs candidats à la présidence de la Generalitat (dont le premier et le deuxième plaignants, qui étaient en détention préventive au moment de leur nomination). En outre, le 14 mai 2018, le candidat du parti Junts per Catalunya, Joaquín Torra, a pris ses fonctions de président de la Generalitat.
Abonnez-vous pour continuer la lecture