La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté jeudi le recours formé par Google et sa société mère Alphabet contre une décision du Tribunal qui a entériné, bien que légèrement réduite, une amende record de plus de 4 milliards d’euros pour abus de position dominante.
L’affaire remonte à 2015. La Commission européenne a ouvert une enquête et a conclu trois ans plus tard que Google avait abusé de sa position dominante. Bruxelles a notamment ciblé les « accords de pré-installation » et les conditions de licence. En pratique, Google ne donnait accès à son Play Store sur les appareils Android que si ceux-ci avaient préalablement installé son moteur de recherche et son navigateur, Google Chrome.
L’autre pratique en question était celle des « accords de partage des revenus ». Les fabricants qui refusaient de préinstaller les moteurs de recherche concurrents sur leurs appareils recevaient en échange une partie des revenus publicitaires de Google. Une pratique que la Commission a également jugée « abusive ».
L’exécutif communautaire a estimé que Google abusait de sa position dominante, ainsi que le fournisseur du système d’exploitation Android lui-même. Aux yeux de Bruxelles, ce sont des pratiques illégales. C’est pour cette raison qu’elle a infligé à Google une amende d’un peu plus de 4,3 milliards d’euros, attribuant conjointement près de 2 milliards d’euros à Alphabet en tant que société mère.
Google a fait appel de cette amende devant le Tribunal, un tribunal de première instance, qui a confirmé l’infraction en 2022, mais a annulé une partie de la décision de la Commission relative à la répartition des revenus. Ce faisant, la justice européenne a légèrement réduit la sanction, qui s’élevait à 4,125 millions d’euros pour Google, dont 1.520 millions d’euros à la charge d’Alphabet au titre de « responsabilité solidaire ». Le géant de la technologie a également fait appel de cette décision.
La ressource Google
Google a allégué dans sa plainte que la Commission n’avait pas réussi à établir un lien entre les accords de préinstallation d’Android et les prétendus effets d’exclusion d’autres applications. Il a également accusé le tribunal d’avoir violé le principe de sécurité juridique, selon le jugement, niant que les pratiques dénoncées par l’Exécutif communautaire soient anticoncurrentielles.
Google et Alphabet, dans leur pourvoi, ont dénoncé que le Tribunal avait violé leurs droits de la défense, la présomption d’innocence et le principe ne ultra petita, en étant allé plus loin que ce qui était allégué. Ils ont en outre dénoncé le caractère « disproportionné et injustifié » de l’amende. L’arrêt de la justice européenne a toutefois confirmé ce jeudi tant l’infraction que la sanction révisée.
Premièrement, il a jugé que le Tribunal ne commet pas d’erreur en confirmant que les conditions préalables à l’installation impliquent un comportement anticoncurrentiel. En outre, il rejette que la justice doive prouver que ces pratiques expulsent du marché des concurrents « tout aussi efficaces ». La Cour estime qu’il suffit que ces pratiques puissent restreindre la concurrence et accroître les barrières à l’entrée sur le marché.
La Cour considère le recours « non fondé » puisqu' »aucun des motifs allégués au soutien de ce recours n’a abouti ». La justice européenne exhorte ainsi Google et Alphabet à payer l’amende et à supporter les frais de procédure judiciaire que la Commission européenne a engagés pour leur défense.