La Cour suprême a confirmé l’amende de 720 euros imposés par la Cour nationale pour Un crime d’insultes mineures à la couronne À un homme qui a publié un tweet sur Felipe VI qu’il a dit en catalan: « Coupez votre cou à ce fils de salope, nous prenons ». Il l’a fait Lors du message que le roi a livré à la télévision le 18 mars 2020 en relation avec la pandémie covide d’un Il ne compte que 168 abonnés.
Le suprême rejette que la personne condamnée, qui sous les tweets, il a publié avec le laboratoire #Coronaciao La Cour européenne des droits de l’homme sur l’expression d’une dissidence politique légitime, en référence à la décision de la Cour basée à Strasbourg qui a condamné l’Espagne pour la condamnation qui avait été imposée au chef EH Bildu Arnaldo Otegi pour avoir appelé le roi «chef des tortionnaires».
The supreme also does not consider applicable that considered of a legitimate protest the burning of photos of Felipe VI and cites his own jurisprudence on the crime of insults against the crown and the sentence that the second room itself issued in 2022, in the already considered criminal the expression the expression « Puta Daughter » dans les messages visé à cette occasion à la Puis président de la Junta de Andalucía, Susana Díaz.
« Il est plus que évident qu’Albert Baiges, quand il a appelé« fils de salope »au roi d’Espagne et a déploré la perte de temps sans couper le cou à la tête de l’État, Il est allé bien au-delà de la contribution personnelle légitime à un débat politique sur la monarchie en tant que forme d’État. Il est légitime la dissidence des structures de l’État. C’est aussi le faire avec des actions non partagées par tous les concitoyens, avec des mots épais ou avec des messages malheureux « , explique la phrase, ajoutant que »L’insulte que rien ne contribue, qui ne fait que dénigrer son destinataire, manque de couverture constitutionnelle »
Les magistrats ajoutent que « un Débat politique dans lequel l’argument parmi les interlocuteurs tournera exclusivement autour de la condition de «fils de salope» du rival Et au regret du temps perdu sans couper le cou de l’adversaire J’éduquerais irréprochable la coexistence. Il ne peut pas être jugé nécessaire pour une société démocratique de protéger la contribution unique d’Albert Baiges au pluralisme politique lorsqu’il a appelé le «fils» du roi et s’est plaint que quelqu’un ne lui avait pas encore coupé le cou.
Le tribunal ne considère pas le procès de proportionnalité effectué par le tribunal national pour imposer une peine de quatre mois avec des frais quotidiens de six euros, malgré le fait que le compte dont les insultes ont été effectués avaient une publicité très limitée, en n’ayant que 168 abonnés. Et il estime qu’il était raisonnable d’apprécier qu’il y avait un mépris évident au roi et à l’institution qui incarne, et qu’il était très vaincu par ce qui peut être considéré comme des critiques blessantes, ennuyeuses ou malheureuses.