Le milieu de travail espagnol, réglementé principalement par le statut des travailleurs, envisage différents chiffres pour la suspension temporaire du contrat, le congé volontaire étant l’un des plus courants. Cependant, une récente vidéo virale sur TikTok de l’utilisateur @votreavocatparticulier s’est concentré sur une erreur cruciale et répandue qui peut avoir des conséquences économiques très graves pour le travailleur : la perte de l’ancienneté accumulée.
« Vous perdrez toute votre rémunération pour votre ancienneté dans l’entreprise » et « vous perdrez toute votre ancienneté dans le détail pour le faire mal et dans la précipitation », sont les déclarations qui ont résonné sur les réseaux sociaux, mettant en garde contre la nécessité d’être extrêmement prudent lorsqu’on demande ce chiffre.
Le vrai risque du « simple » congé volontaire
La clé du problème réside dans le type de congé. L’article 46 du Statut des travailleurs établit différentes modalités avec des droits très différents :
- Congé pour s’occuper d’un enfant/d’un membre de la famille : dans ce cas, le travailleur a le droit de voir la période de congé comptée pour l’ancienneté (et de voir son poste réservé pour une certaine durée).
- Congé volontaire pour intérêt privé ou « simple » : c’est là que réside le grand échec. Ce type de congé, qui nécessite un an d’ancienneté et peut durer entre 4 mois et 5 ans, n’oblige PAS l’entreprise à comptabiliser sa durée pour l’ancienneté.
Photo d’archives d’un père bénéficiant d’un congé de paternité avec son fils. / ARCHIVE
L’ancienneté est un « trésor » en rémunération
L’ancienneté n’est pas seulement une reconnaissance, mais la base de calcul d’éventuelles indemnités de licenciement abusif à l’avenir. Le temps que le travailleur passe en congé volontaire « simple » n’est pas pris en compte pour le calcul de son indemnité.
Mais le risque est encore plus grand : bien que le travailleur ait un droit préférentiel au réemploi (et non à la réservation de sa position exacte), la jurisprudence a établi que, si la relation de travail est rompue a posteriori, le calcul de l’ancienneté est paralysé pendant le congé. Dans des cas extrêmes, et selon les détails de la demande et de l’accord, un échec de la procédure peut même entraîner une interruption totale.
Comment minimiser les risques et ne pas perdre les droits
Pour éviter que des années de service ne disparaissent, l’économiste et journaliste recommande :
- Consultez toujours la convention collective applicable. Certains accords peuvent améliorer les conditions du Statut des Travailleurs, en offrant de meilleures garanties.
- Formaliser la demande par écrit et clairement, en indiquant la durée minimale de 4 mois et maximale de 5 ans.
- N’acceptez jamais d’accords verbaux ou informels qui contredisent le Statut, surtout si l’entreprise laisse entendre que « vous perdrez tous vos droits ».
- En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou des représentants syndicaux avant de signer tout document, surtout si vous êtes dans l’entreprise depuis de nombreuses années et que vous disposez d’une ancienneté considérable.
L’erreur de demander un congé volontaire « simple » sans avoir conscience de l’arrêt du calcul de l’ancienneté est une défaillance administrative avec un coût économique potentiel élevé pour le travailleur, comme le souligne à juste titre l’utilisateur de TikTok. Un futur licenciement qui devrait durer 20 ans pourrait être drastiquement réduit, réduisant l’indemnisation de plusieurs milliers d’euros.