La juge principale de Barcelone, Cristina Ferrando, aller de toute urgence la création de six tribunaux pénaux dans la capitale catalane : quatre pour organiser des procès pour des crimes passibles d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison – parmi lesquels les procès dits rapides – et deux autres pour l’exécution, qui sont chargés d’exécuter les peines. Cependant, dans son rapport 2023, il soutient qu’il en faudrait beaucoup plus pour pouvoir assumer la charge de travail que le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) juge appropriée. L’une des conséquences de la rareté de ces organes judiciaires est que le jugements rapides (ils n’impliquent pas une enquête complexe et sont menés au tribunal de garde) pointant vers plus d’un an à veniralors que la loi précise qu’elles doivent être réalisées en seulement 15 jours.
Le dernier rapport du Doyen du Tribunal de Barcelone, présenté cette année, mais se référant à 2023, souligne, selon le barème du CGPJ, que 20 nouvelles juridictions pénales seraient nécessaires (neuf pour les poursuites et 11 pour l’exécution). Il y en a actuellement 25 qui ont des procès et l’année dernière, ils ont enregistré 17.321 cas (8,02% de plus que l’année précédente). Il n’existe que quatre tribunaux d’exécution et 15 073 affaires y ont été soumises. Bien que les juges ordinaires prononcent un nombre important de condamnations, les affaires pendantes augmentent en raison du manque de personnel. L’éventuelle création de 20 tribunaux présentant ces caractéristiques à court terme n’est pas réaliste et c’est pourquoi le doyen des juges insiste pour qu’au moins six d’entre eux soient opérationnels.
Mesures de renforcement
Le rapport annuel souligne que la saturation des tribunaux pénaux est due à « l’incapacité » de ces organes judiciaires à « absorber » les rapports des procès rapides, initiés non seulement par les trois tribunaux de détention de Barcelone, mais aussi par d’autres des parties judiciaires sur lesquelles il a compétence, comme le de Badalona, L’Hospitalet de Llobregat et Santa Coloma de Gramenet. Face à cette situation, la Chambre Gouvernementale du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) a mis en œuvre diverses mesures de renforcement depuis 2020, comme l’affectation de quatre juges « supplémentaires » dédiés exclusivement à la tenue de procès rapides cinq jours par semaine. même si cela ne suffit pas non plus.
Actuellement, un total de 18 procès rapides (ceux autorisés par l’agenda électronique) ont lieu chaque jour dans deux tribunaux pénaux. Cependant, beaucoup plus de choses sont traitées devant les tribunaux de permanence, ce qui fait que les délais augmentent. Les juges ont récemment demandé à la Chambre gouvernementale du TSJC d’augmenter le nombre de procès quotidiens, mais la Haute Cour a rejeté cette proposition.
Autres tribunaux
Dans le rapport du Doyenné de Barcelone, est considéré comme important non seulement l’augmentation du nombre de tribunaux pénaux, mais aussi la création d’organes judiciaires dans d’autres domaines, en tenant compte de la charge de travail appropriée fixée par le Conseil général du pouvoir judiciaire. (CGPJ). En ce sens, on estime qu’un total de 60 nouveaux organes judiciaires seraient nécessaires à Barcelone.
L’autre domaine dans lequel ils sont pratiques plus de tribunaux sont civils: 26 nouveaux dossiers de première instance (23 généraux pour résoudre des litiges civils et trois spécialisés en handicap). Les 50 tribunaux non spécialisés actuels ont admis un total de 92.878 dossiers en 2023, dont 6.072 correspondent à celui en charge des clauses plancher. La liste des acteurs qui seraient indispensables est complétée par huit sociaux (poursuites du travail), un commercial (et au moins trois autres dédiés aux dossiers de faillite des personnes physiques), un contentieux et un d’investigation (enquêtes sur les délits).
La mémoire souligne que innovations technologiques La tenue électronique des procès et des actes judiciaires « continue de ne pas être entièrement satisfaisante ». Et encore une remarque : les tribunaux d’instruction continuent sans fichiers numériques, ils continuent donc à travailler sur papier. Le ministère de la Justice s’est engagé à progresser dans la numérisation des processus judiciaires.
Abonnez-vous pour continuer la lecture