Le téléphone mobile fait partie du quotidien de pratiquement tous les travailleurs. Des actes courants tels que consulter WhatsApp, répondre à un appel ou consulter un réseau social pendant quelques secondes peuvent sembler sans importance, mais le faire pendant la journée de travail n’est pas toujours autorisé. Les entreprises peuvent établir des limites à son utilisation, notamment lorsqu’elles affectent le service client, la productivité ou l’accomplissement des tâches de l’employé.
La question devient désormais particulièrement pertinente pour ceux qui travaillent dans les bars, les restaurants et les hôtels. Une récente modification du Contrat de travail de l’hôtellerie d’État a mis à jour le régime disciplinaire du secteur et intègre expressément de nouveaux comportements liés aux téléphones portables, aux réseaux sociaux, aux enregistrements avec les uniformes de l’entreprise et aux systèmes d’enregistrement des jours de travail. Ainsi, les travailleurs de ce secteur doivent être plus que jamais attentifs à l’évolution de la réglementation et connaître les limites qui existent sur leur lieu de travail pour l’utilisation du téléphone portable.
Modifications de la réglementation
L’avocat du travail Ignacio de la Calzada a mis en garde contre ces changements. « Si vous travaillez dans des bars, des restaurants ou des hôtels, soyez prudent, car utiliser votre téléphone portable pendant votre journée peut déjà constituer un délit professionnel », explique-t-il. Parmi les nouveaux comportements inclus figure l’utilisation du téléphone portable, des réseaux sociaux ou d’autres appareils électroniques pendant la journée sans autorisation de l’entreprise, sauf situation d’urgence.
« Cela ne signifie pas que si vous consultez WhatsApp pendant votre temps de travail, ils peuvent automatiquement vous licencier », précise De la Calzada. L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable est initialement considérée comme une infraction mineure et, pour imposer une sanction, des facteurs tels que la gravité des faits, leur répétition, les circonstances particulières et le principe de proportionnalité doivent être pris en compte.
Réseaux sociaux et uniformes
Les changements affectent également les réseaux sociaux et les enregistrements. Le nouveau régime considère comme un délit grave le fait d’apparaître volontairement dans des contenus publiés sur les réseaux sociaux en portant l’uniforme de l’entreprise sans consentement préalable. De plus, certains non-respects liés au contrôle du temps sont intégrés comme comportements sanctionnables, dont la gravité peut augmenter s’ils se répètent.
Une autre nouveauté concerne les publications contre l’entreprise elle-même. Le régime disciplinaire comprend parmi les délits très graves la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus susceptibles de diffamer l’entreprise ou la marque, tout en respectant toujours les droits fondamentaux du travailleur. Cela signifie que toutes les critiques ne peuvent pas être automatiquement sanctionnées : il faudra évaluer ce qui a été publié, le contexte, les expressions utilisées et les conséquences possibles pour l’entreprise.