Alphabet, Google, Booking… sont des noms qui des millions de consommateurs Ils s’associent à des services omniprésents dans leur vie quotidienne. Cependant, ceci automneces géants technologiques attirent l’attention au cœur de l’Union européenne pour des raisons très diverses. À partir de septembre, Bruxelles devient l’épicentre d’une surveillance réglementaire sans précédent, plusieurs des entreprises technologiques les plus influentes au monde étant confrontées verdicts critiques des tribunaux qui pourrait transformer le cadre concurrentiel dans des secteurs clés tels que les biotechnologies et le numérique. Le mois de septembre marque une calendrier judiciaire qui générera des décisions pertinentes pour ces entreprises.
Selon l’avocat du Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)), Maria Serafimovale 3 septembre, sera résolue l’une des affaires les plus importantes pour la concurrence en Europe. Bien qu’il ne s’agisse pas de l’opération la plus connue, elle fait peut-être partie de celles qui une attention plus éveillée dans les services concurrence des conseillers des principales entreprises européennes. C’est le cas Illumina-Graalun processus qui a été largement débattu dans l’ensemble cabinets d’avocats et cela a généré un débat important dans le domaine de ccontrôle des concentrations d’entreprises dans l’UE. Illumina, société leader dans le séquençage génomique, a décidé d’acquérir Grail, société dédiée au développement de tests de détection précoce du cancer. L’opération a inquiété la Commission européenne, car elle pourrait affecter la concurrence sur le marché, mais elle n’a pas respecté les seuils de notification obligatoires. Pour contourner cette limitation, la Commission a utilisé l’article 22 du règlement 139/2004, qui lui permettait d’examiner la concentration bien qu’elle n’ait pas de dimension communautaire.
Récemment, le Avocat général (AG) de l’Union européenne a remis en question l’interprétation selon laquelle Commission fait de cet article, arguant que son application pourrait permettre un contrôle quasi illimité des opérations par la Commission, ce qui contredit l’intention initiale du règlement. Cette interprétation, selon l’AG, pourrait générer une insécurité juridique, car il n’est pas clair quand une opération doit être notifiée et à quelle autorité. Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) accepte l’avis de l’AG (ce qui est courant mais non obligatoire), il pourrait y avoir renforcer les principes clés du contrôle des fusions dans l’UEcomme la prévisibilité et la sécurité juridique. En outre, cela pourrait obliger la Commission à reconsidérer son approche et peut-être à modifier les seuils juridictionnels plutôt que de réinterpréter les réglementations existantes.
Des amendes historiques dans les entreprises technologiques
Google et Alphabet faire face à un tempête de litiges avec plusieurs phrases qui confirment le Ligne dure de la Commission européenne (CE) concernant les pratiques anticoncurrentielles. Le 5 septembre, l’avis du Procureur général de l’Union européenne, Laïla Médinasur le procès que Google et Alphabet ont ouvert contre le Autorité italienne de concurrence et de défense du marché, suite au refus de Google d’autoriser l’application Enel X Italia JuicePass être compatible avec Android Auto. L’Autorité italienne a considéré que ce refus constitue un abus de position dominante en violation de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en entravant la concurrence sur le marché des applications liées aux recharge de véhicules électriques. Google, pour sa part, fait valoir que son comportement était justifié par des raisons de sécurité et la nécessité de développement technique, et qu’il n’existait aucune obligation de donner accès à votre plateformesoulignant que l’application JuicePass a continué à fonctionner et à se développer malgré le refus. La CJUE doit interpréter si le refus de Google constitue réellement une abus de position dominante et comment le concept de « caractère indispensable » de l’accès à une plateforme numérique devrait être appliqué.
En revanche, dans le cas de Google Achatsen janvier de cette année, l’avocat général de l’UE a proposé à la Cour de justice (CJUE) que confirmer l’amende de plus de 2,4 milliards d’euros que le Commission européenne imposée à Google pour avoir privilégié son propre service de comparaison de produits par rapport à ceux de ses concurrents. Sur les 2 442 millions d’euros d’amende, 523 serait apporté par Alphabet conjointement, étant l’unique associé de l’entreprise. Google et Alphabet ont déposé un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal, qui a été rejetée, confirmant l’amende. Ils ont ensuite déposé un recours devant la CJUE, demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal qui a rejeté leur recours. Le 10 septembre, l’affaire sera définitivement réglée.
Un résultat similaire est attendu prochainement 18 septembre dans le cas d’AdSenseoù Google a été sanctionné pour avoir empêché les éditeurs de placer des annonces de concurrents, une pratique que le tribunal a jugée contraire à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La réservation et ses problèmes en Allemagne
Le tempête déchaînée il y a quelques semaines avec la confirmation de l’amende historique du Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) avec 413,2 millions d’euros à Booking pour abus sa position dominante sur le marché espagnol Ce n’est pas le seul front juridique auquel la plateforme de voyage en ligne est confrontée dans l’UE. Le tribunal d’Amsterdam a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de clarifier certains aspects juridiques clés liés aux opérations de Booking. Le litige, porté par plusieurs Chaînes hôtelières allemandess’interroge sur la légalité des clauses de parité que Booking.com impose aux hôtels, qui les obligent à proposer sur leur plateforme les mêmes tarifs et conditions que sur d’autres canaux, y compris les sites Internet des hôtels. Cette affaire met sous les projecteurs les pratiques de concurrence dans l’économie numérique et leur alignement sur le cadre juridique de l’UE.
La CJUE doit notamment décider si ces clauses constituent une « restriction accessoire » au titre de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui pourrait justifier son utilisation sous certaines conditions. En outre, le tribunal étudiera la manière dont le « marché pertinent » devrait être défini pour des plateformes comme Booking.com, un aspect crucial pour déterminer si leurs pratiques sont anticoncurrentielles. L’arrêt de la CJUE, attendu fin septembre, sera observé de près en Espagne.