La juge María Paz Filgueira Paz du tribunal de première instance numéro un de Saint Jacques de Compostelle a dicté un peine sans précédentcondamnant la compagnie d'assurance Segurcaixa Adeslas à paiement de plus de 12 900 000 euros. L'indemnisation est accordée à une famille dont son fils a été grièvement blessé lors de l'accouchement en raison d'une faute médicale.
L'arrêt, identifié sous le numéro 152/24, établit que la compagnie d'assurance doit indemniser la famille, représenté par l'avocat de La Corogne Cipriano Castreje Martínez, pour les dommages causés au mineur. Cette somme comprend les intérêts prévus par la loi sur le contrat d'assurance à compter de la naissance de l'enfant.
Les faits remontent à 2015, lorsque la mère est allée accoucher dans un hôpital privé de Saint-Jacques-de-Compostelle où, après l'échec du déclenchement du travail et de la tentative d'accouchement naturel, « suivi d'un retard dans l'intervention chirurgicale nécessaire », le L'avocat souligne qu'après le contenu du jugement, une « hypoxie intrapartum » s'est produite.
« Même si le dossier cardiotocographique mettait en garde contre une hypoxie, et à certains moments, cela devenait inquiétant, il n'a pas été pris en compte », a déclaré l'avocat, qui a ajouté que, « en raison du retard dans la réalisation d'une césarienne qui avait été indiquée bien avant, l'enfant était né avec une paralysie cérébrale spastique, une cécité absolue, une épilepsie, une surdité muette, un retard mental et de multiples handicaps graves.
Le litige a fait l'objet de plusieurs instances judiciaires, aboutissant à cette décision historique. Castreje souligne que l'indemnisation de près de 13 millions d'euros « est la plus élevée accordée jusqu'à présent en Espagne pour un cas de cette nature ».
Dans sa décision, le juge a souligné le manque de collaboration de la part de l'assureurmême après des décisions de justice antérieures, qui ont donné lieu à l'application d'intérêts de retard.
La défense accuse l'assureur de négligence et le manque d'engagementsoulignant que la famille a été abandonnée pendant plus de huit ans. Cette décision constitue un précédent important dans la jurisprudence espagnole en en matière de responsabilité médicale et d'assurance.