Le gouvernement de Sant Cugat (Junts-ERC) a confirmé que 322 des 324 inscriptions suspectes détectées au cours du mois d’août étaient fausses, selon des sources municipales. L’enquête suggère que ces inscriptions irrégulières pourraient être liées à une mafia dédiée à faciliter les inscriptions frauduleuses, qui opérerait tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la municipalité.
L’affaire s’est produite fin juillet et dans les premières semaines d’août, lorsque 324 inscriptions ont été enregistrées en seulement trois semaines, la majorité étant des citoyens indiens et pakistanais. Selon des sources municipales, les nouveaux arrivants sont arrivés par groupes de quatre ou cinq personnes, toujours accompagnés d’un traducteur et munis de contrats de location de logements urbains, suivant un mode opératoire identique qui a éveillé les premiers soupçons.
Inspections en personne et modèles répétés
Après avoir détecté cette tendance, le conseil a décidé de geler les procédures le 18 août et d’ouvrir un processus d’inspection individualisé. Les contrôles, qui ont débuté début septembre, comprenaient des visites aux domiciles déclarés, où les inspecteurs ont confirmé qu’aucune des 322 personnes ne résidait réellement dans la commune. Dans plusieurs cas, des modèles répétés ont été détectés dans les adresses et documents similaires, renforçant l’hypothèse d’une action organisée pour obtenir des enregistrements fictifs.
Parmi les dossiers examinés, six ont déjà été annulés directement après vérification que les titulaires s’étaient inscrits dans d’autres communes. Les 316 autres se trouvent à différentes phases de la procédure de décharge administrative.
Le maire de Sant Cugat, Josep Maria Vallès (Junts), a souligné que le gouvernement local a agi « avec la plus grande célérité » et a réaffirmé la politique de « tolérance zéro pour la fraude au registre municipal ». « Le registre ne peut pas être une porte d’accès aux abus ou à la tromperie. C’est un outil de gestion publique qui doit refléter la réalité de la ville », a-t-il souligné.
Nouveau protocole pour renforcer les contrôles
Le conseil travaille déjà à l’élaboration d’un nouveau protocole d’enregistrement pour prévenir toute fraude future. Parmi les mesures prévues figurent l’accréditation renforcée de la résidence effective avant de formaliser l’enregistrement, la vérification préalable en personne en cas de suspicion et l’enregistrement interne des incidents pour détecter les répétitions d’adresses, de documents ou d’intermédiaires.
« L’objectif est de protéger le système contre une utilisation irrégulière du registre et d’éviter que des épisodes comme celui de cet été ne se reproduisent », affirment des sources municipales. En effet, le maire de Sant Cugat a déjà proposé, en février dernier, d’augmenter la durée d’inscription nécessaire pour accéder aux logements protégés par l’autorité (VPO) de trois à dix ans.
Contexte et contexte politique
Ce n’est pas la première intervention de la Mairie en matière de contrôle du registre. Il y a quelques mois, plus de 4.000 inscriptions irrégulières correspondant à la période 2019-2023 ont été annulées. A cette occasion, ce qui donne l’alerte, c’est la concentration temporaire et le lien éventuel avec un réseau organisé.
L’affaire a également généré un front politique dans la ville. Le PSC de Sant Cugat a accusé le gouvernement Junts et ERC d’opacité et de ne pas avoir informé à temps ni l’opposition ni les citoyens. « Face à d’éventuelles fraudes, nous devons agir avec responsabilité institutionnelle et non avec des déclarations médiatiques », soulignent les socialistes, qui exigent une tolérance zéro mais préviennent que « le registre ne peut pas servir de prétexte pour mettre des obstacles sur le chemin de ceux qui vivent réellement dans la ville ».
De son côté, le CUP accuse l’exécutif local de « jouer avec les droits des voisins pour obtenir des votes » et met en garde contre le risque de criminaliser les groupes vulnérables. La formation a ouvert une boîte aux lettres citoyenne pour collecter les cas de licenciements injustifiés et offrir une assistance juridique aux personnes concernées.
Le conseil assure que les désinscriptions se poursuivront au cours des prochains mois, avec une attention particulière aux schémas d’inscriptions massives ou répétitives. « Le registre n’est pas une simple procédure bureaucratique. C’est la base sur laquelle sont calculés les ressources, les services et les droits. C’est pourquoi nous devons garantir sa véracité », expliquent des sources municipales.
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