Il est courant que, lorsque l’on entend les mots congé de maladie, on imagine une personne qui ne peut pas quitter la maison ou qui est admise à l’hôpital. De nombreuses entreprises estiment que les travailleurs ne peuvent pas vivre au-delà de la maladie ou de la situation qui les empêche d’aller travailler. Le Tribunal Supérieur de Justice de Castilla y León a clairement indiqué que ce n’est pas toujours le cas.
L’incapacité temporaire est la situation dans laquelle un salarié est temporairement incapable de travailler et bénéficie des soins de santé de la Sécurité Sociale. Pendant cette période, vous pouvez recevoir une subvention journalière qui couvre la perte de revenus due aux causes indiquées.
Selon le site Internet du ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, ce processus commence en raison d’une maladie courante ou d’un accident non professionnel, à partir du quatrième jour d’arrêt de travail ; en raison d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle et d’une interruption de grossesse ou d’une grossesse de la femme qui travaille, à compter du lendemain du jour de l’arrêt maladie ; et, en cas de situation particulière due à des règles secondaires invalidantes, dès le premier jour d’arrêt maladie.
Licenciement pour arrêt maladie
Le 6 juin 2024, une entreprise automobile a décidé de licencier un de ses employés de Valladolid alors qu’il était en incapacité temporaire, après avoir reçu un diagnostic de lombalgie aiguë. L’entreprise, en engageant un détective privé, accusait le travailleur d’effectuer des activités quotidiennes qui ne correspondaient pas à sa situation médicale.
Selon les informations publiées par Cope, l’entreprise a indiqué que le travailleur conduisait son véhicule, portait des sacs et se promenait, menant une « vie normale ». Le patient a montré que le rapport médical qui accompagnait le traitement recommandait des promenades modérées et ne pas rester assis ou debout trop longtemps.
Le Tribunal Social N°1 de Valladolid a déclaré le licenciement irrecevable, considérant que l’entreprise ne pouvait pas démontrer que ces activités étaient incompatibles avec son diagnostic.
Rémunération coûteuse
Dans cette affaire, le tribunal a contraint l’entreprise à choisir entre deux options : réintégrer le travailleur dans son poste ou verser une indemnité de 61 632,55 euros. Bien que l’entreprise ait décidé de faire appel de la décision, le Tribunal supérieur de justice de Castilla y León a confirmé la sentence.
Ainsi, la Haute Cour considère qu’il existe de nombreuses raisons qui peuvent vous conduire à cette situation, mais l’incapacité de travail ne vous empêche pas d’avoir une vie sociale ou de mener des activités quotidiennes.
Toutefois, les gestes posés par le travailleur doivent être cohérents avec son incompatibilité et son diagnostic médical. Par exemple, si vous dites que vous vous êtes cassé la jambe et que l’entreprise vous surprend en train de courir dans une salle de sport, le licenciement sera justifié.