L’arrivée de la balise V16 ne s’est pas faite sans polémique. En fait, jusqu’à trois initiatives ont été soumises à la commission des pétitions du Parlement européen, alléguant que l’imposition du V16 était contraire au droit européen. Et la Commission a déjà répondu.
« En évaluant le respect du droit européen, il n’existe aucune loi européenne qui couvre ces dispositifs. La législation européenne n’a pas été violée. Les autorités espagnoles ont eu recours à la prérogative que leur accorde la Convention de Vienne sur la circulation routière et qui leur permet de définir un nouveau dispositif », a résumé un responsable de la Commission.
Avec la Convention en main
En résumé, la Convention de Vienne mentionnée dans la présente affaire est la Convention sur la circulation routière de 1968. Il s’agit d’un traité des Nations Unies qui normalise les règles de circulation afin d’atteindre certaines normes de compréhension des panneaux de signalisation et de comportement au volant qui sont les plus importantes pour améliorer la sécurité routière internationale.
Ce recours à la prérogative de la Convention de Vienne est conforté par deux articles, 3 et 23. L’article 3 habilite les pays signataires à adapter leurs réglementations locales, pour autant qu’elles ne contredisent pas l’esprit de la convention ; et 23, au point 5, impose de signaler les véhicules immobilisés en dehors de la ville à l’aide d’un « dispositif approprié » pour avertir les autres conducteurs.
Ainsi, la Commission européenne n’a trouvé ni problèmes ni contradictions juridiques dans l’utilisation obligatoire de la balise V16. Et ces systèmes de signalisation ne sont pas réglementés en détail par l’Union européenne, mais il appartient aux États membres de dicter les normes correspondantes. Et, bien que le travail en matière de sécurité routière soit partagé entre les États et l’UE, cette dernière est responsable de la coordination au niveau européen, comme les passages transfrontaliers, les permis ou l’éducation routière et non la réglementation routière spécifique à chaque pays.
De même, il n’y a aucun problème lors de l’utilisation du V16 en dehors de l’Espagne. « Les véhicules immatriculés en Espagne peuvent partir à l’étranger et continuer à utiliser leur feu d’avertissement sans obligation de porter un triangle, tandis que les voitures étrangères qui entrent en Espagne peuvent continuer à utiliser leur triangle sans obligation de porter un triangle. »
L’Espagne, « pays champion »
Dans le même temps, la Commission européenne a apprécié le travail de l’Espagne en matière de sécurité routière, « qui s’est amélioré de façon spectaculaire ». Dans les années 90, il y avait environ 10 000 victimes de la route par an et les améliorations ultérieures ont permis de ramener ce chiffre à 800 victimes par an en 2024. « En Espagne, il y avait 35 victimes par million d’habitants. Dans l’Union européenne, la moyenne était de 44 victimes. » Ces données ont permis à la Commission de qualifier l’Espagne de pays « champion de la sécurité routière ».
De même, le responsable de la Commission a apprécié les efforts de la DGT pour mettre en œuvre, avec une « approche moderne », un dispositif qui facilite la signalisation d’un véhicule arrêté sur la route. Bien entendu, malgré les conclusions de Bruxelles, la commission des pétitions du Parlement a décidé de maintenir les trois initiatives ouvertes et de demander à la Commission européenne une analyse écrite analysant ce débat en profondeur.