Prendre soin de la santé des travailleurs n’est pas seulement une question éthique, c’est aussi une obligation légale pour toute entreprise en Espagne. Dans le cadre de la réglementation pour la prévention des risques professionnels, l’examen médical est l’une des mesures les plus importantes pour garantir que le personnel exerce ses fonctions sans mettre sa santé ou celle des autres personnes en danger.
Cependant, il y a une certaine confusion quant à savoir si ces reconnaissances sont obligatoires ou bénévoles. Dans la plupart des cas, le travailleur peut décider si non ou non. Mais il existe des situations dans lesquelles cet examen médical est obligatoire et ne dépend pas de la volonté de l’employé, comme cela se produit dans des postes avec des risques spéciaux ou des activités de danger élevé.
Prévention
L’article 22 de la loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels établit que l’employeur doit garantir la surveillance périodique de l’état de santé de ses travailleurs en fonction des risques inhérents au travail. Cette surveillance sera effectuée, en général, avec le consentement du travailleur, sauf dans les cas où il est essentiel d’évaluer l’impact des conditions de travail, lorsque l’état de santé peut signifier un risque pour le travailleur lui-même ou pour des tiers, ou lorsqu’il fournit ainsi une règle spécifique.
Examen médical
Si l’examen médical est volontaire et que le travailleur décide de ne pas le faire, l’entreprise doit enregistrer par écrit cette démission, signée par l’employé. Ceci est essentiel pour éviter les problèmes juridiques dans une éventuelle inspection. Mais si la reconnaissance est obligatoire, le refus injustifié peut conduire même dans un licenciement disciplinaire pour la désobéissance.
Le problème se pose lorsque l’entreprise n’offre pas ces récompenses médicales dans les cas correspondants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (en douceur), il constitue une infraction grave de ne pas effectuer les tests médicaux qui se déroulent conformément au règlement de prévention ou de ne pas communiquer leurs résultats aux travailleurs touchés.
Amendes
Les sanctions économiques prévues à l’article 40.2 des Lithos pour ces infractions peuvent être élevées: de 2 451 à 9 830 euros à son degré minimum, de 9 831 à 24 585 euros à sa qualité moyenne et de 24 586 à 49 180 euros à son degré maximum. Le montant dépendra de la gravité de la violation et de ses conséquences.
En plus de l’amende, le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences indirectes. En cas d’accident de travail lié au manque de contrôle médical, la société pourrait faire face à des réclamations civiles, des suppléments dans les prestations de sécurité sociale et même des dommages à sa réputation.
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