La clôture autour Google continue de se rétrécir. En attendant la décision finale du Cour de justice de l’UEa conclu l’avocate générale de la CJUE, Juliane Kokott, ce jeudi dans son analyse préliminaire que l’entreprise technologique a utilisé son position dominante sur le marché des services de recherche générale comme levier pour privilégier son propre service de comparaison de produits et doit payer le amende de 2,4 milliards imposée par la Commission européenne en juin 2017 et approuvée quatre ans plus tard, pour la première fois, par la Cour européenne.
Dans cette décision, le Community Executive accusait le géant de l’Internet Google de présenter de manière préférentielle les résultats de recherche de son service de comparaison de produits, en les plaçant en tête et en les mettant en valeur lors des appels avec des images et des textes attrayants. « Unité commerciale ». En revanche, les résultats de recherche des services de comparaison de produits concurrents n’apparaissent qu’en bas, sous la forme d’un lien bleu. Le résultat de cette stratégie est que les utilisateurs ont cliqué plus souvent sur les résultats de Google que sur ceux des concurrents.
Le détournement qui en résulte trafic de données de la page de résultats généraux de Google n’était pas due à une meilleure qualité du service de comparaison de produits de Google, mais seulement à l’auto-favoritisme et à l’effet de levier généré par la page de résultats généraux de Google, c’est-à-dire à l’exploitation abusive de sa position dominante sur le marché des services de recherche générale sur Internet. Pendant ce temps, les comparateurs de produits concurrents comptaient sur le trafic de données généré par la page de résultats généraux de Google pour réussir commercialement et rester sur le marché des services de recherche de produits spécialisés.
Premier revers
Pour autant, la Commission européenne a conclu que la multinationale américaine avait abusé de sa « position dominante » et lui a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros. Google a déposé un recours que le Tribunal a rejeté, ratifiant la sanction en 2021. L’entreprise a décidé de se pourvoir en cassation début 2022. Près de deux ans plus tard, le procureur général propose à nouveau à la Haute Cour européenne de rejeter le pourvoi et « confirmez « l’amende à Google ». Selon Kokott, l’auto-favorisme reproché à l’entreprise est « une forme autonome d’abus par l’application de conditions d’accès déloyales à des services de comparaison de produits concurrents, en supposant qu’elle produise au moins des effets potentiellement anticoncurrentiels ».
L’avis, qui est généralement suivi dans la plupart des cas par la CJUE, indique que tant la Commission que le Tribunal ils ont correctement observé que la différence de traitement accordée aux concurrents en raison de leur propre favoritisme s’est réalisée grâce à un effet de levier consistant dans le fait que Google exploitait sa position dominante sur le marché des services généraux de recherche sur Internet pour obtenir des avantages concurrentiels sur le marché en aval des services de recherche de produits spécialisés, en dont il n’occupait pas (encore) ledit poste.
« Nous examinerons l’avis du Directeur juridique et Nous attendrons la décision finale de la Cour. Quelle que soit la ressource, nous continuons à investir dans notre solution qui fonctionne avec succès depuis plusieurs années ; en plus de travailler de manière constructive avec la Commission européenne », a répondu un porte-parole de Google.