Un autre front s’ouvre pour Junts, après la Parlement européen a décidé laisser le siège vacant pour le moment Toni Cominaprès avoir reçu ce mardi par courrier la liste des candidats élus validée par le Commission électorale centrale d’Espagne dans lequel le nom de l’eurodéputé post-convergent n’apparaît pas. La JEC Il n’a pas été inclus dans la liste car il ne s’est pas rendu au Congrès lundi pour prêter serment sur la Constitution.
Comme l’ont confirmé des sources du Parlement européen à EL PERIÓDICO, la lettre ne contient que des informations liées à 59 des 61 députés européens élus espagnols. Ce sont ceux qui ont respecté l’exigence de respect de la Magna Carta, tous sauf un député européen socialiste qui le fera dans sa Commission électorale provinciale et Comín, qui je ne suis pas allé à Madridpuisqu’il réside en Belgique depuis 2017 en raison de sa situation judiciaire.
Les mêmes sources expliquent que « le délai de cinq jours accordé par la JEC pour le serment ou la promesse de la Constitution doit d’abord prendre fin » et qu’une fois terminé, « la situation correspondante sera étudiée », malgré le fait que Comín ait été un Député européen déjà la dernière législature sans avoir à prêter serment sur la Constitution, grâce à une décision du Cour de justice de l’Union européenne.
Justement, cette décision est désormais acceptée par le Parlement européen, qui comprend que Comín dispose de l’immunité pour se rendre à Madrid pour se conformer à la Constitution sans être arrêté, puisque la CJUE a reconnu que le leader de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) Oriol Junqueras Il aurait dû l’avoir en 2019, alors qu’il n’était pas autorisé à sortir de prison pour se rendre au Congrès afin de récupérer ses lettres de créance.
Malgré la décision du Parlement européen d’accepter uniquement les noms officiels de la JEC, les sources de Junts, qui n’ont pas encore reçu la communication officielle, relativisent la situation et supposent que les tribunaux européens finiront par accorder le siège à Comín. El partido se acoge a la opinión del abogado general de la UE expresada el pasado mes de marzo, que dio la razón a Puigdemont en la negativa del Parlamento Europeo a declararle eurodiputado, y esperan que el TJUE les acabe dando la razón en el recurso actualmente en cours.