La Commission électorale centrale a examiné un appel contre une résolution de l'organisme en Galice et a déterminé la nécessité de lancer une dossier de sanction contre le PPdeG pour une vidéo qu'il a diffusée sur Internet et pour des violations répétées.
Le 29 janvier, le Conseil électoral de Galice a accueilli une plainte du PSdeG et a ordonné au PPdeG « retrait immédiat » des réseaux sociaux d'une vidéo dans le cadre de la campagne « Illa de Estaibilidade (Île de stabilité) » pour la considérer comme un contenu électoral.
Cependant, il ne voit pas de « raisons suffisantes » pour engager une procédure de sanction contre le PP, une question qui est maintenant révoquée par la Commission électorale centrale parce que l'effet de la vidéo continue sur internet et les plus populaires sont des récidivistes dans cette infraction.
« Il procédera à l'ouverture d'une procédure de sanction pour déterminer d'éventuelles responsabilités », indique le nouvel accord, ferme par voie administrative mais avec possibilité de recours devant la Cour suprême.
La plainte du PSdeG a souligné que la vidéo contenait des phrases avec « un caractère électoral clair ainsi que la devise et les acronymes utilisés par le PP »« qui ne peut pas être considérée comme une « activité ordinaire d'un parti ».
L'organisme électoral galicien a déterminé que « le fait que le vote de l'électeur ne soit pas expressément demandé n'est pas une raison pour ne pas considérer comme propagande électorale toute activité visant directement ou indirectement à capter des voix ».
Dans le cas présent, a-t-il soutenu, des messages ont été inclus qui reflètent la intention de persuader l'électeur afin de soutenir ladite formation politique.
La Commission électorale centrale défend désormais que la suppression de la vidéo n'est pas suffisante car « les effets dérivés de sa diffusion » sur Internet perdurent après son élimination des réseaux PPdeG.
En outre, il établit que le Conseil électoral de Galice lui-même avait déjà examiné à deux reprises des infractions similaires commises par le PPdeG.
« Cet ensemble de circonstances forme un cadre qui détermine la nécessité d'engager une procédure disciplinaire », conclut-il.