À la mi-octobre, le Commission européenne demandé des explications à réseau social (anciennement appelé Twitter) sur l’utilisation de la plateforme comme canal de diffusion de Contenu illégal et désinformation. Deux mois plus tard, la Commission européenne va encore plus loin et ouvre la première procédure d’infraction contre le Société Elon Musk considérant qu’il aurait pu violer le Loi sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis fin août, dans les domaines liés à la gestion des risques, à la modération des contenus, à la transparence publicitaire et à l’accès aux données pour les chercheurs, entre autres questions.
« L’ouverture aujourd’hui d’une procédure formelle contre « Nous disposons désormais de règles claires, d’obligations ex ante, d’une supervision stricte, d’une mise en œuvre rapide et de sanctions dissuasives, et nous utiliserons pleinement notre boîte à outils pour protéger nos citoyens et nos démocraties », a rappelé le commissaire au Marché intérieur. Thierry Bretonà propos de la première mesure de ce type qu’ils ont mise en place dans le cadre du DSA.
L’enquête préliminaire menée jusqu’à présent par l’Exécutif communautaire, y compris une analyse du rapport d’évaluation des risques présenté par pour la diffusion de contenus illégaux dans le contexte des attaques terroristes du Hamas, n’ont pas servi à apaiser les doutes de Bruxelles. Il a donc décidé de lancer « en priorité » une procédure d’enquête approfondie.
Même s’il « ne préjuge pas du résultat », le règlement permet d’imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise si elle conclut à une violation des règles européennes. Entre-temps, la Commission pourrait prendre des mesures provisoires, explorer les éventuelles mesures correctives que l’entreprise pourrait proposer ou poursuivre le processus de non-conformité.
« Nous prenons très au sérieux toute violation de nos règles et les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir formellement une procédure contre X. La Commission enquêtera soigneusement sur le respect par X du DSA, afin de garantir que les citoyens européens soient protégés conformément aux exigences du DSA. réglementations », a ajouté le commissaire à la concurrence dans un communiqué, Margrethe Vestager.
Quatre problèmes
L’exécutif communautaire a quatre préoccupations concernant la diffusion de contenus illégaux dans l’UE. Bruxelles craint également de ne pas respecter le mécanisme de notification et d’action pour les contenus illégaux ordonné par le DSA.
Deuxièmement, les doutes de Bruxelles portent sur l’efficacité des mesures adoptées par l’entreprise de Musk pour lutter contre la manipulation des informations sur la plateforme, en particulier sur l’efficacité du système dit « Community Notes » de X ainsi que sur l’efficacité des politiques visant à atténuer les risques. concernant les processus électoraux. L’Exécutif communautaire mentionne également parmi les problèmes identifiés les mesures adoptées par X pour accroître la transparence de sa plateforme.
Plus précisément, ils soulignent l’existence de « prétendues déficiences » en termes d’accès des chercheurs aux données de X accessibles au public, comme le prévoit l’article 40 du DSA. Enfin, Bruxelles considère que le réseau social pourrait utiliser un design « prétendument trompeur » dans l’interface utilisateur, notamment en ce qui concerne le badge bleu, la coche liée à certains produits d’abonnement pouvant être obtenus moyennant le paiement d’un abonnement.