Deux voisins ouvrent une porte sur le patio communautaire de l’immeuble et, sans autorisation, y placent leur machine à laver et leurs pots de fleurs. Sûrement, pour être plus spacieux. La communauté les dénonce pour ne pas avoir d’autorisation.
Bien que cela ressemble à un épisode de la série comique « La que se cerca », cela s’est produit à Séville et le 18 juin, le tribunal a prononcé une sentence contre eux.
Une porte pour une fenêtre
Allons-y par parties. Dans un premier temps, ces deux voisins ont réalisé des travaux visant à transformer une fenêtre en porte, ouvrant directement sur le patio lumineux, appartenant à deux immeubles.
Une fois la rénovation terminée, ils ont placé différents objets, dont une machine à laver, une corde à linge et des pots de fleurs. C’est-à-dire qu’ils ont transformé un espace commun en un espace privé, sans avoir demandé ni reçu l’approbation du conseil de quartier.
Allégations des accusés
Lors de leur signalement, les prévenus ont affirmé qu’ils étaient traités de manière inégale : selon eux, un autre voisin possédait depuis des années une porte similaire, ouverte dans la même cour.
En outre, les deux voisins se sont plaints du fait qu’il y avait un accord tacite avec le cas de l’autre voisin et que, par conséquent, la communauté abusait de son droit en faisant de même. La raison : les mauvaises relations personnelles entre le reste de la communauté et ces voisins particuliers.
Jugement
De son côté, le Tribunal de Première Instance numéro 24 de Séville a ordonné que les prévenus annulent tout ce qu’ils avaient fait. Fermez la porte et reconstruisez la fenêtre d’origine. Retirez la machine à laver, les pots de fleurs et tous les objets posés sans consentement, bien entendu. Et pour couronner le tout, payez tous les travaux nécessaires pour restaurer complètement l’état ancien de la façade et du patio commun.
Le jugement, daté du 18 juin 2025, reconnaît que le patio est un espace commun, appartenant aux deux bâtiments, où aucun individu ne peut modifier l’espace sans l’autorisation des autres.
Pas de grief comparatif
Après le jugement du tribunal de Séville, les deux propriétaires ont interjeté appel, qui a été rejeté par le Tribunal provincial de Séville, qui a ratifié le jugement initial.
En première instance, la Cour provinciale a nié l’existence d’un grief comparatif. Le fait qu’un autre voisin ait la permission ou le droit d’effectuer une modification similaire n’accorde pas la permission ou le droit au reste des propriétaires. Pour la Cour provinciale, le « grief comparatif » ne constituait pas une excuse légale pour répéter des actes contraires à la loi.
sans autorisation
Ensuite, le tribunal provincial a utilisé l’article 7.1 de la Loi sur la propriété horizontale pour corroborer qu’aucun propriétaire ne peut modifier les éléments communs d’une propriété sans l’autorisation explicite du conseil de quartier. Dans leur cas, les deux voisins ont modifié la façade extérieure, en agrandissant le trou, pour transformer une fenêtre en porte. Pour cela, ils n’ont pas demandé la permission.
En outre, le tribunal sévillan a fait appel à l’article 397 du Code civil, qui établit qu’aucun copropriétaire ne peut utiliser un bien commun d’une manière qui exclut le reste des propriétaires ou rend son usage impossible, comme cela s’est produit lors du placement de ses objets dans la cour. Avec une machine à laver au milieu, le reste des voisins ne pouvait pas faire grand-chose dans cet espace.
Pas le droit au temps
Comme si cela ne suffisait pas, les deux propriétaires ont également inclus dans leur recours une justification fondée sur l’acquisition par prescription. Selon l’article 537 du Code civil, si quelqu’un utilise quelque chose de manière pacifique, publiquement et sans opposition pendant au moins 20 ans, il peut finir par obtenir un droit sur cet objet.
Mais la réalité est qu’il y a eu des conflits et que les travaux étaient récents. Ils ne pouvaient donc pas démontrer les caractéristiques nécessaires pour que cette ressource soit légitime.
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Pour toutes ces raisons, les deux voisins ont été contraints de fermer la porte et de remplacer la fenêtre, de remettre le patio dans son état principal et de régénérer tous les espaces communs tels qu’ils étaient, en assumant les dépenses que cela pourrait entraîner.
Même ainsi, s’ils ont plus d’énergie pour plaider, ils peuvent toujours faire appel auprès de la Cour suprême pour qu’elle révise la peine.