De nombreux travailleurs espagnols ignorent que la législation du travail leur permet de demander un congé pouvant aller jusqu’à trois ans pour s’occuper de chaque enfant. Il s’agit d’un droit inscrit à l’article 46.3 du Statut des travailleurs et qui peut être demandé aussi bien en cas de naissance qu’en cas d’adoption, de garde en vue d’une adoption ou de placement familial permanent.
Même si ces derniers mois plusieurs publications sur les réseaux sociaux et certains médias ont présenté cette mesure comme une nouveauté récente, la vérité est qu’il ne s’agit pas d’un droit nouveau. Le congé pour garde d’enfants est reconnu depuis des années dans la réglementation du travail espagnole, même si les dernières réformes de conciliation approuvées par le gouvernement ont une fois de plus mis l’accent sur ce type de congé et de congé.
Comme le prévoit le Statut des Travailleurs, la période de congé peut durer « n’excédant pas trois ans » pour chaque enfant et commence à compter de la date de naissance ou de la décision judiciaire ou administrative correspondante en cas d’adoption ou de placement familial.
Pendant cette période, la relation de travail ne prend pas fin, mais est suspendue. De plus, cette période compte pour l’ancienneté et il existe une protection spécifique pour l’emploi pendant une partie du congé.
Réservation du poste et droit de réentrée
L’un des aspects qui suscite le plus de doutes est ce qu’il advient de l’emploi pendant la durée du congé. Dans ce cas, la réglementation fait la différence entre la réservation du poste et le droit de réintégration.
La loi reconnaît la réservation du même emploi pendant la première année de congé. Dès lors, le travailleur conserve un droit préférentiel de réemploi dans un poste du même groupe professionnel ou catégorie équivalente. Dans certaines situations, comme les familles nombreuses, cette réserve peut être prolongée plus longtemps.
Bien entendu, ce congé n’implique pas le maintien du salaire de l’entreprise. S’agissant d’une suspension du contrat de travail, le salarié cesse de percevoir son salaire pendant la durée de la période demandée.
Il ne faut pas non plus le confondre avec le congé volontaire général, qui nécessite au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et ne garantit pas la réservation de l’emploi dans les mêmes conditions.
Renforcement de la conciliation
Une partie de la confusion autour de cette mesure vient des réformes approuvées en 2023 pour adapter la législation espagnole aux réglementations européennes sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Le décret-loi royal 5/2023 a introduit de nouveaux permis et élargi certains droits liés à l’assistance familiale. Entre autres mesures, il prévoit un congé parental pouvant aller jusqu’à huit semaines pour s’occuper d’enfants de moins de huit ans et renforce certains aspects liés à la garde des membres de la famille et des partenaires de fait.
Cependant, un congé pouvant aller jusqu’à trois ans pour s’occuper d’un enfant était déjà prévu auparavant dans le statut des travailleurs.
Les données officielles reflètent également le poids que les mesures de conciliation continuent d’avoir sur le marché du travail espagnol. Selon l’Institut national de la statistique (INE), l’Espagne a enregistré une nouvelle baisse des naissances en 2024, restant à des niveaux historiquement bas, tandis que différentes organisations économiques et sociales alertent depuis des années sur les difficultés à concilier emploi et soins familiaux.
Parallèlement, des rapports de la Sécurité Sociale et du Ministère du Travail ont indiqué à différentes reprises que les femmes continuent de demander majoritairement ce type de congés et de réductions du temps de travail liées à la garde des enfants.
De plus, la hausse des prix des garderies privées au cours des dernières années freine encore un peu la natalité dans notre pays. Faible pouvoir d’achat, coûts élevés et réconciliation difficile ; le cocktail parfait pour un faible taux de natalité et un fort vieillissement de la population.
C’est pour cette raison que les spécialistes du droit du travail rappellent que connaître ce type d’outils est essentiel pour de nombreuses familles, surtout dans un contexte marqué par l’augmentation du coût de la parentalité, le manque d’équilibre travail-vie personnelle et le retard de la maternité et de la paternité en Espagne.