La Commission européenne considère que TikTok et Meta n’ont pas respecté leur obligation d’accorder aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques en vertu du règlement sur les services numériques, selon les conclusions préliminaires d’une enquête menée sur les deux entreprises technologiques. Bruxelles a également observé à titre préliminaire que Meta, tant pour Instagram que pour Facebook, n’avait pas rempli ses obligations de fournir aux utilisateurs des mécanismes simples pour signaler les contenus illégaux, ainsi que de leur permettre de contester efficacement les décisions de modération des contenus.
Les conclusions préliminaires de la Commission montrent que Facebook, Instagram et TikTok pourraient avoir mis en place des procédures et des outils complexes permettant aux chercheurs de demander l’accès aux données publiques. Cela leur laisse souvent des données partielles ou peu fiables, ce qui affecte leur capacité à mener des enquêtes, par exemple pour savoir si les utilisateurs, y compris les mineurs, sont exposés à des contenus illégaux ou préjudiciables, explique la Commission dans un communiqué. Concernant Meta, le Community Executive soutient que ni Facebook ni Instagram ne semblent offrir un mécanisme de « signalement et d’action » facile à utiliser et facilement accessible permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illicites, tels que les contenus pédopornographiques et les contenus terroristes. Les mécanismes actuellement appliqués par Meta semblent imposer plusieurs étapes inutiles et des exigences supplémentaires aux utilisateurs. De plus, Facebook et Instagram semblent utiliser ce qu’on appelle des « modèles sombres » ou des conceptions d’interface trompeuses, lorsqu’il s’agit de mécanismes de « notification et d’action ».
Le Conseil soutient que ces pratiques peuvent prêter à confusion et être dissuasives et que, par conséquent, les mécanismes de Meta pour signaler et supprimer le contenu illégal pourraient s’avérer inefficaces. Les conclusions préliminaires publiées ce vendredi font partie de la procédure formelle engagée par la Commission contre Meta et de la procédure formelle d’enquête sur TikTok, en vertu du règlement sur les services numériques. La Commission poursuit son enquête sur d’autres infractions possibles qui font partie de la procédure en cours.