Apple et Meta recourent à l’amende de 700 millions d’euros imposés par l’Union européenne

Pomme et But Ils ont assisté aux tribunaux pour tenter d’inverser la peine d’antimonopoolio de la Commission européenne qui s’est traduit par Amendes pour une valeur totale de 700 millions d’euros.

Les deux géants technologiques américains ont présenté lundi. Union européennequ’en avril dernier Sanction économique historique lors de la détermination que les deux ont violé le Loi sur les marchés numériques (DMA), faisant partie de sa réglementation numérique pionnière.

Dommages aux applications et aux consommateurs

Le UE puis Foured Apple avec 500 millions d’euros pour ne pas avoir permis aux développeurs de Applications qui opèrent sous l’écosystème de l’entreprise, ils peuvent diriger leurs utilisateurs vers des offres qui sont en dehors du App Storevos applications Store. Cette pratique, techniquement connue sous le nom anti-étouffementil est illégal selon la législation européenne.

« En raison d’une série de restrictions imposées par Apple, les développeurs ne peuvent pas profiter pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l’App Store. De la même manière, les consommateurs ne peuvent pas bénéficier entièrement d’offres alternatives et moins chères, car Apple empêche les développeurs d’applications informant directement les consommateurs de ces offres », a établi la Commission.

Apple a dénoncé que l’amende – dont le volume n’est pas des précédents – « va bien au-delà de ce que la loi exige ». « La Commission européenne impose la manière dont nous gérons notre magasin et imposent des conditions commerciales qui sont déroutantes pour les développeurs et nuisibles aux utilisateurs », critique-t-il dans un communiqué.

Publicité abusive

Bruxelles Il a également infligé une amende de 200 millions d’euros à l’objectif d’adopter des pratiques publicitaires abusives. Depuis novembre 2023, le géant du réseaux sociaux obtient les utilisateurs à payer un abonnement mensuel s’ils souhaitent utiliser une version de Facebook soit Instagram Cela n’exploite pas vos données personnelles pour vous envoyer des annonces.

Ce modèle, connu sous le nom Pay-or-contrac (Pay ou Consentement), viole le DMA, qui établit que les plates-formes opérant dans l’UE doivent demander le consentement des utilisateurs à utiliser leurs données et à les combiner entre les services. À son avis, la Commission a souligné que Meta « n’a pas donné aux utilisateurs l’option spécifique requise pour opter pour un service qui utiliserait moins leurs données personnelles » et qu’elle n’a pas « permis aux utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement la combinaison de leurs données personnelles ».

La compagnie de Mark Zuckerberg Il a affirmé la semaine dernière que la conclusion tirée par l’UE était « incorrecte et illégale ». Objectif a annoncé en novembre 2024 qu’il utiliserait moins de données des utilisateurs européens à des fins publicitaires pour rencontrer le DMA, mais Bruxelles n’a pas encore établi si l’examen du modèle était suffisant.

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