Le rejet historique des quartiers de l’impôt métropolitain de la région de Barcelone s’est intensifié à la suite de la réforme fiscale qui a conduit 240 000 foyers à commencer à payer l’impôt. L’Aire Métropolitaine de Barcelone (AMB), l’administration publique qui perçoit cette surtaxe unique sur l’Impôt Immobilier (IBI), avait prévenu d’une augmentation des recettes d’un maximum de 10 %. Mais les contribuables concernés – environ deux millions de foyers paient pour cela – dénoncent désormais des « augmentations abusives et disproportionnées ».
C’est l’avis d’Armand Capdevila, porte-parole de la Plateforme Unifiée AMB No Tribut, qui mène les revendications contre la taxe. « Nous avons comparé les recettes de 2025 et 2026 et nous avons détecté des augmentations disproportionnées allant jusqu’à 650% », déplore Capdevila. Les augmentations les plus importantes de la taxe métropolitaine étaient attendues dans les propriétés d’une valeur cadastrale supérieure à 49 213,77 euros, puisque celles en dessous de ce chiffre étaient jusqu’à présent exonérées de la taxe et que la redevance moyenne qu’elles commenceront à payer sera de 17,5 euros par an, selon les données de l’AMB elle-même.
Concernant ces appartements, dont la grande majorité sont spacieux et dans de bonnes zones, l’entité de quartier est convaincue que les locaux commerciaux « ont été plus favorisés avec la Taxe 2026 » que les habitations. Pour illustrer cela, Capdevila montre les messages reçus des habitants de villes comme Sant Boi de Llobregat, Pallejà ou Sant Vicenç dels Horts. « J’ai payé 16 euros et maintenant j’en paie 29 », raconte un voisin. « J’ai calculé plus de 70% de plus que l’an dernier, c’est bien », confie un autre. Un citoyen de Pallejà qualifie cette augmentation d’« abusive » : « Je suis passé de 43 € à 112 €, mon plein soutien à toute action de protestation », déplore-t-il.
Les troubles de quartier cohabitent avec l’Hommage métropolitain surtout depuis 2019, tournant de la critique citoyenne : c’est alors que, après un arrêt du Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC), il a commencé à être collecté dans les communes de la deuxième couronne métropolitaine – Cerdanyola del Vallès, Barberà del Vallès ou Molins de Rei, par exemple -, jusqu’alors exonérées.
La recherche de la forme juridique de la Fiscalité
La réforme fiscale que vient de réaliser l’AMB a été précédée de conversations entre l’administration métropolitaine et le ministère des Finances, comme le rapporte ce journal. Leur objectif était de trouver dans la loi du Trésor local une allocation légale à l’impôt métropolitain afin que sa reformulation n’affecte pas financièrement l’AMB, qui collecte cet impôt il y a environ 130 millions d’années.
Malgré le caractère unique de l’État que représente l’entité métropolitaine, les tensions à Madrid ont empêché pour le moment ces négociations d’aboutir. L’entité métropolitaine est préoccupée car la Justice l’a obligée à procéder à une réforme fiscale au détriment des contribuables individuels et avec laquelle elle a perdu 40 millions de ses propres revenus, mettant en danger ses investissements. Le scénario de blocus politique a conduit l’AMB à intensifier institutionnellement sa revendication auprès du Congrès des députés concernant cette surtaxe sur l’impôt foncier (IBI), unique en Espagne.
Le goût de la réforme fiscale est doux-amer à l’AMB car elle représente une victoire des grandes entreprises au détriment des économies nationales. Si jusqu’à présent les biens immobiliers détenus par les grandes entreprises étaient davantage imposés, ils le seront désormais au même titre que les particuliers. C’est la conséquence des triomphes judiciaires d’Endesa, Naturgy et Enagás, qui remportent depuis des années des appels devant la Cour suprême contre les différentes ordonnances de l’impôt métropolitain depuis 2020.
Ce journal rapportait déjà qu’à l’origine de ces revendications se trouvent des accords fiscaux, évalués à 5,7 millions d’euros entre 2020 et 2024, que les grandes entreprises énergétiques considèrent comme « illégaux ». Essentiellement, ils font valoir dans leurs ressources, pour souffrir dans leur imposition des soi-disant Actifs à Caractéristiques Spéciales (BICES), un grief comparatif par rapport aux autres types de propriétés imposées par l’Impôt Métropolitain : les immobilières urbaines – pour lesquelles les citoyens paient des impôts – et les rurales.
Près d’une douzaine de décisions judiciaires de la Cour suprême leur ont donné raison : l’Impôt Métropolitain ne peut pas introduire de nouveautés juridiques, telles que des exonérations, des taux différenciés ou des réductions de quota, qui n’envisagent pas déjà la réglementation étatique de l’IBI, l’impôt sur lequel il est calculé. L’ordonnance fiscale pour l’impôt pour 2026 élimine ces différences, homogénéise le régime fiscal de l’Impôt avec l’IBI et aspire à clore le chapitre judiciaire qui a causé tant de maux de tête à l’AMB ces dernières années.