L’Union européenne a du mal à faire respecter sa vaste réglementation numérique. Dans le bloc communautaire, il existe « 171 lois numériques (qui) accordent à 315 organisations 597 mandats de gouvernance qui se chevauchent et parfois s’opposent », prévient un groupe d’experts.
Pour remédier à ce défaut, ils proposent la création d’une agence européenne qui garantisse l’application des lois comme celles qui réglementent les réseaux sociaux ou les applications d’intelligence artificielle.
Dans un nouveau document, les analystes Kai Zenner et Maria Koomen appellent l’UE à centraliser l’application de ces près de 200 réglementations en créant une Digital Compliance Agency. Zenner est le chef de cabinet de l’eurodéputé allemand et conservateur Axel Voss.
La fragmentation actuelle « génère une insécurité juridique et augmente les coûts de mise en conformité pour tous les acteurs du marché, tout en permettant aux plus grandes entreprises technologiques de considérer le respect des règles de l’UE comme quelque chose de négociable ».
Dans l’UE, il existe 171 lois numériques qui confèrent à 315 organismes 597 mandats de gouvernance « qui se chevauchent et parfois s’opposent ».
Pour résoudre ce problème, les auteurs proposent de créer un forum de coopération entre les pays qui jetterait les bases de cette agence. Cet organisme veillerait à simplifier les processus de conformité plutôt que de répartir cette responsabilité « entre plus de 300 organismes européens et nationaux, dont beaucoup ne disposent pas du personnel, de l’expérience ou de l’indépendance nécessaires pour agir de manière cohérente ».
Pression politique
Les deux experts préviennent qu’une partie du problème actuel réside dans le fait que la Commission européenne est chargée de faire respecter ces lois numériques, et qu’elle est à son tour celle qui négocie avec les puissances étrangères. Cette réalité expose Bruxelles plus facilement aux pressions politiques visant à réduire l’impact des normes démocratiquement approuvées.
Sans aller plus loin, le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič, a appelé l’année dernière à retarder l’application des sanctions antitrust contre Google, craignant que l’amende ne fasse dérailler la trêve commerciale entre l’UE et les États-Unis. Sous la présidence de Donald Trump, la première puissance mondiale tente depuis des mois, par la menace, d’amener le bloc européen à ne pas appliquer les lois qui touchent les géants technologiques américains.
Le président des États-Unis, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. / Fred Guerdin/UE
Les auteurs proposent qu’à long terme, cette agence serve à adopter une réforme des traités de l’UE afin que l’application indépendante du droit soit renforcée à partir de 2030. Koomen s’est défendu dans des déclarations à Euronews qu’il existe désormais une « rare » opportunité pour la CE d’agir, de « corriger » le problème « de manière structurelle » et d’éviter ainsi que l’ambitieux cadre réglementaire européen ne soit réduit, en pratique, à lettre morte.