Ce jeudi, la Commission européenne a infligé à Google deux amendes pour un total de 890 millions d’euros, la plus lourde sanction à ce jour pour violation de la loi sur les marchés numériques, pour avoir donné la priorité à ses propres services par rapport à ceux de tiers dans son moteur de recherche et pour avoir empêché les développeurs d’applications d’informer gratuitement leurs utilisateurs d’alternatives moins chères en dehors de Google Play.
Nouvelle discussion de Bruxelles à Google. Ce jeudi, l’Exécutif communautaire a infligé deux amendes au géant de la technologie, de respectivement 460 millions et 430 millions. Ensemble, elles représentent la plus grande sanction imposée par la Commission dans le cadre de la loi sur les marchés numériques, qui garantit une concurrence loyale dans ce domaine, même si elle est bien inférieure aux sanctions précédentes contre l’entreprise technologique, comme les plus de 4 milliards d’euros pour abus de position dominante imposées en 2018.
L’exécutif considère notamment que Google a abusé de sa position sur le marché, en violation des règles européennes. Dans le cadre de la loi sur les marchés numériques, Bruxelles a qualifié le géant américain de « gardien de l’accès », estimant qu’il sert de pont entre les entreprises et les consommateurs pour avoir accès aux services de base sur les plateformes. Cela implique une série d’obligations que Google aurait violées.
Les amendes
Premièrement, Bruxelles a infligé une amende de 460 millions d’euros à Google pour avoir donné la priorité à ses propres services par rapport à ceux de tiers dans son moteur de recherche. La Commission a accusé la plateforme de mettre en avant ses services, de les afficher en haut ou encore avec des éléments visuels qui les mettent en valeur. « Les services tiers similaires n’ont pas la même visibilité », a dénoncé l’Exécutif.
Selon la loi sur les marchés numériques, les « gardiens » comme Google « ne doivent pas traiter leurs propres services de manière plus favorable » et « doivent également appliquer des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires à une telle classification ». Pour cette raison, Bruxelles considère que le géant de la technologie a violé les règles.
Deuxièmement, la Commission a infligé une amende de 430 millions d’euros à Google pour avoir imposé des restrictions aux développeurs d’applications mobiles utilisant Google Play. Cela les empêchait notamment de rediriger leurs utilisateurs vers des services alternatifs moins chers à ceux de Google.
Le Community Executive a expliqué que la loi sur les marchés numériques permet à Google de facturer une commission à ces développeurs pour attirer des clients via Google Play. Toutefois, le montant et la durée de la période de perception de ces commissions dépassaient ce qui est autorisé par le droit communautaire.
Bruxelles exige des changements
Mais la Commission non seulement inflige des amendes à Google, mais exige également des changements pour se conformer à la loi. Dans la pratique, Bruxelles a appelé l’entreprise technologique à revenir sur ces politiques, en mettant fin à la discrimination à l’égard des tiers dans son moteur de recherche et en permettant aux développeurs d’applications de communiquer librement à leurs utilisateurs les offres disponibles en dehors de Google Play.
Le Community Executive a précisé dans un communiqué qu’il existe « un dialogue constructif » avec Google qui a commencé à tester des changements pour se conformer à la réglementation. « La Commission évalue actuellement ces changements et poursuivra le dialogue avec Google à la lumière de la décision d’aujourd’hui », a indiqué Bruxelles à ce propos. Cependant, l’entreprise ne dispose que de 60 jours pour se conformer aux changements sous peine de sanctions régulières pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires global.
La réaction
Google a sévèrement critiqué la décision de la Commission. « Pour nous conformer à la réglementation, nous sommes obligés de supprimer les fonctionnalités de recherche en temps réel que les Européens apprécient, telles que la tarification instantanée et la disponibilité directe des hôtels, des vols et des restaurants », a déclaré Kent Walker, président du commerce mondial chez Google et Alphabet, dans un communiqué.
Walker a fait valoir qu’il ne s’agit pas d’une « concurrence loyale », mais que cela ne fait que détériorer la qualité du produit. Le responsable de Google a critiqué la décision, assurant qu’elle répondait aux « intérêts particuliers » d’un petit groupe de plaignants, assurant que les entreprises et les consommateurs en payaient le prix. « La réglementation devrait améliorer les produits, pas les aggraver », a-t-il déclaré.
Relations avec les États-Unis
Le président américain Donald Trump a été très critique à l’égard des règles de l’UE en matière de services et de marchés numériques, accusant l’Union européenne de nuire de manière disproportionnée aux entreprises américaines. La nouvelle amende imposée à Google intervient 24 heures seulement avant que la Maison Blanche n’annonce de nouveaux tarifs douaniers sur le commerce avec l’Europe.
Selon l’agence de presse EFE, la première vice-présidente de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, Teresa Ribera, a assuré dans une interview que l’Exécutif est obligé de se conformer aux normes communautaires. « Je ne pense pas qu’aucun d’entre nous, au sein de la Commission, puisse être respecté si nous décidions quoi faire parce que quelqu’un essayait de nous dire ce que nous devions faire ou ne pas faire », a déclaré le vice-président, interrogé sur d’éventuelles représailles.