La France a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie visant à restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le Sénat a approuvé ce mardi le projet de loi promu par le président Emmanuel Macron visant à interdire certaines plateformes aux moins de 15 ans.
Bien qu’avec d’importantes modifications par rapport à la version initiale approuvée par les députés de l’Assemblée nationale, la Chambre haute a donné son feu vert à un texte qui limitait la restriction à deux catégories de candidatures ; ceux qui nuisent au « développement physique, mental ou moral » des mineurs, qui seraient totalement interdits dans le pays, et ceux considérés comme moins nocifs, qui seraient accessibles avec autorisation parentale.
Cependant, la modification du texte initial n’a pas plu à une partie du gouvernement français ni à l’auteure du projet elle-même, la députée Laure Miller, qui a estimé qu’elle mettait « en danger l’ensemble du texte ». Pour d’autres, comme Nacho Guadix, directeur de l’éducation et des droits numériques des enfants, UNICEF Espagne, ce geste est « un premier pas », bien qu’insuffisant à lui seul. « Fixer un âge minimum est un outil utile, mais cela ne peut pas être la seule réponse. Des mesures purement restrictives ont tendance à déplacer le problème sans éliminer les risques », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’imposer des obligations plus strictes aux plateformes « en termes de conception sûre, de vérification de l’âge et de protection des données ».
Les amendements sont cependant désormais entre les mains de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom), un organisme qui doit en examiner l’adéquation juridique. Il doit également être soumis à l’analyse d’une commission mixte mixte de députés et de sénateurs, pour tenter de se mettre d’accord sur un texte commun qui devra à son tour être à nouveau voté par les deux chambres. Ces procédures pourraient mettre en péril l’intention du président de faire entrer en vigueur cette interdiction en septembre prochain.
Une loi anticonstitutionnelle ?
La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a alerté l’Assemblée que le texte du Sénat entre en conflit avec le droit européen, en violant la liberté d’information, de communication ou le droit à la vie privée. En outre, il a rappelé qu’aucun pays ne peut bloquer ou restreindre unilatéralement les services numériques si cela affecte le marché unique européen, ce qui rend difficile l’application pratique de la règle.
Dans le même esprit, Marc Damie, porte-parole en France du groupe des jeunes ‘ctrl+alt+récupérer’a apprécié positivement le changement d’approche du Sénat, même s’il l’a jugé insuffisant ; « La seule réponse durable est d’obliger les plateformes à respecter le droit européen, tout en soutenant l’émergence d’alternatives européennes saines et souveraines », a-t-il insisté.
Au-delà de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, le texte prévoit également un veto sur l’usage du téléphone portable dans les écoles, dans le but qu’il puisse être mis en œuvre l’année scolaire prochaine.
Violences et recrutement sur les réseaux sociaux
Le projet présenté par Emmanuel Macron n’est pas une mesure isolée, puisqu’il s’inscrit dans une tendance internationale, comme l’Australie ou le Royaume-Uni, qui ont déjà commencé à explorer des mesures similaires face à la multiplication des problèmes liés à l’usage des écrans ; des troubles de santé mentale à la violence, comme la cyberintimidation.
Le déclencheur n’est pas seulement la santé. Ces dernières années, les autorités françaises ont détecté une explosion de violence qui commence sur les écrans mais finit par gagner la rue, avec même des cas de recrutement de mineurs via les réseaux sociaux par des mafias. Cette même semaine, deux mineurs ont été arrêtés après avoir tenté d’attaquer une succursale de Bank of America à Paris, après avoir été prétendument recrutés par un groupe pro-iranien via Snapchat en échange de 600 euros.
Le gouvernement français veut régler ce problème à la racine, c’est pourquoi le nouveau projet de loi interdira non seulement les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, mais interdira également l’utilisation des téléphones portables dans les écoles.