Le gouvernement a lancé un plan d’action pour stopper la hausse des prix de l’énergie. Le Conseil des ministres extraordinaire a approuvé ce vendredi un ensemble de mesures qui reposent très fondamentalement sur l’application de différentes réductions fiscales sur le carburant, l’électricité et le gaz pour gérer les augmentations après le tremblement de terre sur les marchés de l’énergie provoqué par la guerre au Moyen-Orient. Des réductions d’impôts qui seront valables jusqu’au 30 juin au maximum et qui pourront être désactivées même un mois avant si les prix baissent ou n’augmentent pas beaucoup.
Le Gouvernement estime le coût de toutes les mesures approuvées à un peu plus de 5 milliards d’euros, dont plus de 2,5 milliards correspondent à de l’argent qui n’entrera plus dans les caisses publiques en raison de l’application de réductions d’impôts et de différentes déductions. L’Exécutif a approuvé la baisse de la TVA sur l’essence, le diesel, l’électricité, le gaz naturel et certains produits de chauffage (pellets, bois de chauffage, etc.) de 21% à 10%. Le plan envisage également une réduction au minimum autorisé par l’UE de la taxe spéciale sur les hydrocarbures pour l’essence et le diesel ; une suspension de la taxe de 7% sur la valeur de la production électrique et une réduction également au minimum envisagé par Bruxelles de la taxe spéciale sur l’électricité, de 5,11% actuellement à 0,5%.
Clause de désactivation des réductions
Toutes ces réductions seront valables pendant trois mois maximum, jusqu’au 30 juin prochain, mais elles pourront être désactivées encore plus tôt, comme le confirment des sources gouvernementales. L’Exécutif garantit que les réductions d’impôts seront appliquées au cours des mois d’avril et mai, mais qu’elles pourraient être supprimées en juin si les prix de l’énergie ont cessé d’augmenter ou n’augmentent pas beaucoup. L’arrêté-loi royal qui sera publié demain au BOE comportera une clause de désactivation des réductions fiscales en cas de normalisation des prix.
Le Gouvernement prendra comme référence l’IPC d’avril spécifique à l’électricité, au gaz naturel et aux carburants. Un fait qui sera connu en mai. Si le taux de variation de l’IPC d’avril prochain pour ces produits ne dépasse pas 15% du taux présenté dans l’IPC d’avril de l’année dernière, les réductions d’impôts sur le carburant, l’électricité et le gaz seront automatiquement désactivées. Le gouvernement justifie cette clause de désactivation par la nécessité de garantir que les réductions d’impôts soient appliquées en cas de fortes augmentations des prix de l’énergie, et non seulement de légères augmentations qui peuvent être considérées comme naturelles sur les marchés et non comme une conséquence des bouleversements géopolitiques au Moyen-Orient.
L’Exécutif a exclu de récupérer les réductions générales de 20 centimes par litre de carburant qu’il avait appliquées lors de la dernière crise énergétique à tous les citoyens. Toutefois, des réductions de 20 centimes par litre de carburant seront appliquées pour les professionnels des secteurs particulièrement touchés, comme les transports, l’agriculture, l’élevage et la pêche. Et des aides équivalentes seront également accordées pour l’achat d’engrais. Dans le cas des transporteurs, une aide directe sera apportée via la prime professionnelle diesel versée chaque mois. Et dans le cas du secteur agricole et de l’élevage, comme les retours sont effectués annuellement, le bonus se fera avec une estimation de l’aide pendant les 100 jours pendant lesquels la mesure sera en vigueur, en prenant en principe comme référence la consommation en 2025.
Plus de 2,5 milliards de réductions d’impôts
Les estimations du gouvernement suggèrent que les réductions d’impôts et les déductions prévues dans le plan de réponse « anticrise » entraîneront une baisse des recettes fiscales de plus de 2,5 milliards d’euros. L’Exécutif détaille le « coût » de certaines mesures, comme les 450 millions d’euros qu’entraînera la suspension de la taxe de 7% sur la valeur de la production électrique, les 650 millions d’euros de réduction au minimum des différentes taxes spéciales qui s’appliquent aux carburants ou à la facture d’électricité.