L’entreprise chinoise Huawei doit-elle être exclue des réseaux 5G ? Cette question divise profondément l’Union européenne. Alors que des pays comme l’Allemagne ou la Suède ont déjà appliqué cette interdiction, soutenus par Bruxelles, d’autres comme l’Espagne – mais aussi la Catalogne – continuent de maintenir le fournisseur de Shenzhen comme élément crucial de leurs télécommunications.
Le procureur général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un avis juridique qui apporte un peu plus de lumière sur ce conflit interne. Selon Tamara Ćapet, la Commission européenne et les gouvernements nationaux peuvent établir des réglementations qui empêchent les opérateurs de contracter des produits auprès de fournisseurs considérés comme à risque.
Cela conduirait à purger les infrastructures de réseaux pour exclure Huawei ou ZTE, des entreprises que leurs détracteurs ont qualifiées de risque pour la sécurité nationale, estimant que leurs liens avec Pékin ouvrent la porte à l’espionnage. Cette accusation, également promue par les États-Unis, n’a pas encore été prouvée.
Huawei fête ses 24 ans en Espagne. / Archive
L’avis rendu jeudi par l’avocat général n’est pas contraignant, mais pourrait néanmoins influencer l’arrêt final de la CJUE, qui devrait être rendu à la fin de l’année. Il répond avec cela à une question soulevée par la société de télécommunications estonienne Elisa Eesti après que le gouvernement a rejeté en 2022 sa demande d’utiliser les équipements Huawei dans ses réseaux mobiles.
Interdiction, mais justifiée
La position du procureur général pourrait être interprétée comme un signe de soutien au veto. Et c’est en partie le cas. Cependant, il précise également que les États de l’UE ne peuvent pas l’imposer sur la seule base d’une « suspicion générale ». Ainsi, pour exclure des entreprises comme Huawei des réseaux 5G, il leur faudrait procéder à une évaluation des risques qui « doit inclure une évaluation spécifique de l’utilisation de l’équipement en question et des risques qui y sont associés ».
S’adressant à Politico, Huawei a salué l’introduction de cette nuance importante, déclarant qu’il « reconnaît que toutes les mesures restrictives relatives aux équipements de télécommunications doivent être soumises à un contrôle judiciaire, conformément à des critères stricts de proportionnalité ». « Nous espérons que les restrictions européennes ou nationales seront examinées à la lumière de ce principe », a communiqué la multinationale.
Revers des « télécos »
Selon lui, Ćapet souligne que les pays n’auront pas à indemniser les opérateurs de télécommunications pour le coût du remplacement des équipements Huawei. Cela représente un sérieux revers pour les « opérateurs de télécommunications » tels que Telefónica, Deutsche Telekom, Orange et Vodafone, qui se sont opposés aux vetos à grande échelle des fournisseurs de 5G, avertissant qu’ils représentent un « acte d’autodestruction ». La GSMA, l’association mondiale du secteur et organisatrice du Mobile World Congress à Barcelone – où Huawei a le plus grand stand – a déjà regretté que cette opinion soit « déraisonnable ».