Le gouvernement continue de déployer un ensemble de mesures visant à renforcer le contrôle des plateformes numériques, parmi lesquelles l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. Après avoir activé le Bureau du Procureur pour enquêter sur d’éventuelles infractions liées à la génération avec l’IA de contenus sexualisés liés à des mineurs ou à leur diffusion, le Président du Gouvernement a annoncé ce mercredi le lancement d’un mécanisme visant à suivre, mesurer et rendre visible la manière dont les plateformes numériques favorisent la polarisation sociale et amplifient la haine. « Pour voir qui arrête la haine et qui fait des affaires », a soutenu Pedro Sánchez lors de l’inauguration du 1er Forum contre la haine ce matin à Madrid.
« Tout comme aujourd’hui nous parlons de l’empreinte carbone pour mesurer l’impact environnemental d’une activité, nous voulons aussi commencer à parler de l’empreinte de la haine pour prévenir l’impact social et démocratique que ces discours génèrent dans la coexistence », a déclaré le chef de l’Exécutif. Cette mesure sera complétée par une réforme du Code pénal pour ériger en délit la manipulation d’algorithmes.
L’objectif, comme l’a attaqué Sánchez en mentionnant les « technoligarques », est de « faire sortir la haine de l’ombre, la rendre visible et exiger des responsabilités de la part de ceux qui n’agissent pas ». « Quand les technoligarques ont décidé d’imposer leur agenda politique sur les réseaux sociaux, nous sommes passés de la liberté d’expression à la liberté d’agression ; à un espace où l’insulte est présentée comme une opinion et le harcèlement comme un débat », a-t-il critiqué. Désormais, a-t-il ajouté, « les réseaux sociaux devront être publiquement responsables de tout contenu haineux qu’ils autorisent, et la société en sera consciente ».
La mesure vise à transformer un phénomène jusqu’ici opaque en un élément quantifiable et évaluable, générant une sorte de classement des pires aux meilleures plateformes en fonction de la présence de haine et de polarisation sur celles-ci. Les informations générées cherchent à ouvrir des débats sur le contrôle des plateformes et des mécanismes visant à promouvoir des environnements numériques plus sûrs.
Le nouvel outil s’appellera « HODIO (empreinte de haine et de polarisation) et sera promu par l’Observatoire espagnol du racisme et de la xénophobie. « Basé sur des critères académiques reconnus, qui combineront analyse quantitative et examen par des experts pour garantir l’exactitude et la représentativité », ses résultats seront affichés publiquement.
Raccourci parlementaire
Pour accélérer les réformes en cours de ce paquet de mesures de régulation des plateformes numériques, le Gouvernement cherche un raccourci parlementaire qui lui permettrait de raccourcir les délais. Il s’agirait de profiter du projet de loi sur la protection numérique des mineurs qui est en commission Justice pour inclure les deux principales nouveautés que le chef de l’Exécutif a mises sur la table : la responsabilité pénale des dirigeants des plateformes et la pénalisation de la manipulation algorithmique et de l’amplification des contenus illégaux.
De cette manière, on éviterait, comme prévu, que les réformes pertinentes du Code pénal soient mises en œuvre par le biais de projets de loi distincts. Un long processus depuis leur approbation au premier tour en Conseil des ministres jusqu’à leur présentation au Congrès. Pour avancer, il faudra des accords avec tous les partenaires d’investissement, puisque le projet dans lequel ces réformes sont censées être incluses a déjà clôturé la période d’amendement et la seule issue est de faire des compromis.