Le Gouvernement d’Andorre a approuvé jeudi une modification de la loi sur les droits des enfants et des adolescents qui prévoit, entre autres mesures, l’interdiction de l’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux qui présentent un risque pour leur développement et leur santé mentale.
Andorre rejoint ainsi la liste de plus en plus longue de pays qui envisagent de restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, comme l’Australie, la France, la Nouvelle-Zélande, le Danemark ou l’Espagne. Dans le cas d’Andorre, l’Exécutif propose également que les parents et tuteurs légaux aient le devoir de surveiller activement l’utilisation numérique des plus jeunes et l’obligation de disposer d’une carte SIM avec contrôle parental pour les moins de 16 ans.
De même, la Principauté intégrera les aspects liés à la numérisation et à l’utilisation des nouvelles technologies dans les programmes scolaires et favorisera les formations pour accompagner les familles et les écoles dans cette démarche. « La protection des enfants et des adolescents dans l’environnement numérique est une priorité du Gouvernement, qui depuis des années travaille de manière continue, structurelle et conforme aux normes internationales pour garantir un environnement numérique sûr », déclare l’Exécutif andorran dans un communiqué.
Participation des mineurs et d’autres acteurs clés
C’est le ministre de la Transformation numérique et de la Fonction publique, Marc Rossell, qui a présenté ce jeudi la modification juridique qui rendra effectives ces mesures. « La réalité des enfants et des adolescents dans notre pays a changé et c’est pourquoi il est essentiel que la législation fasse de même, pour continuer à garantir leur protection, notamment dans l’environnement numérique et en ligne », a-t-il déclaré.
Il a rappelé que les nouvelles technologies apportent de nombreux avantages, mais aussi des risques, comme la cyberintimidation, la violence numérique, l’isolement social, la dépendance numérique ou encore une mauvaise gestion de la vie privée. Les preuves scientifiques montrent également que la surexposition numérique peut affecter le développement, l’apprentissage et le bien-être des mineurs. Et tout cela lorsqu’un manque de connaissances et de compétences de la part des parents est détecté, ce qui rend nécessaire le soutien des autorités, selon Rossell.
Les étudiants de l’ESO, du Baccalauréat et de la Formation professionnelle d’âges et de milieux éducatifs différents en Andorre ont participé à la modification du projet de loi, ce qui a permis de « recueillir une vision plurielle et représentative de la réalité numérique et des préoccupations réelles ». De même, des acteurs clés tels que les associations de parents d’élèves, le Forum Jeunesse et l’Unicef ont été consultés.
Un système de vérification de l’âge
Le ministre de la Transformation numérique et de la Fonction publique a expliqué que l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux s’accompagnera de la mise en place d’un système de vérification de l’âge « robuste et fiable », afin de limiter cet accès. De plus, pour les mineurs de moins de cet âge, les opérateurs devront configurer par défaut des cartes SIM spécifiques, afin de bloquer les contenus inappropriés.
Le projet de loi prévoit également qu’avec l’achat d’un appareil mobile, les familles reçoivent des informations officielles, de la part des entreprises, sur les risques numériques et des recommandations d’utilisation par tranche d’âge. Une batterie de mesures que le ministre a qualifiées de « nécessaires » pour garantir au maximum la protection des plus petits : « Des mesures pour protéger aujourd’hui et responsabiliser demain », a-t-il souligné.