L’occupation illégale des logements est l’une des plus grandes préoccupations des propriétaires en Espagne. Même si les statistiques montrent une tendance à la baisse ces dernières années, la peur persiste, comme le reflètent les récentes enquêtes. Face à cette situation, l’avocate Paula Zoto, du Morne Brabant Abogados, a proposé une série de recommandations sur la manière d’agir en cas de squat et a expliqué la différence entre intrusion et usurpation de propriété.
Différencier intrusion et usurpation
Il est essentiel de distinguer deux notions juridiques souvent confondues :
- Introduction par effraction : Elle survient lorsqu’un logement habituel est occupé, qu’il s’agisse d’une première résidence ou d’une résidence secondaire utilisée de façon régulière. Ce délit est passible de 2 à 5 ans de prison.
- Usurpation de biens immobiliers : Il s’agit de l’occupation d’un bien qui n’est pas une résidence habituelle, comme un immeuble bancaire ou une maison vide. Ce délit est considéré comme mineur et est passible d’une amende de 1 à 4 mois.
La clé pour différencier les deux est l’usage donné à la propriété. S’il s’agit d’une résidence habituelle, l’occupation est considérée comme une intrusion ; Si ce n’est pas le cas, c’est une usurpation.
Que faire si mon logement est inhabité et a été squatté ?
En cas de squattage d’une maison inhabitée, l’avocat Zoto prévient que « l’expulsion ne sera pas immédiate ». Étant donné que les coordonnées des personnes qui occupent la propriété sans consentement sont généralement inconnues, une procédure civile d’expulsion pour précarité doit être engagée. Dans ce cas, le procès est dirigé de manière générique contre les occupants inconnus de la propriété.
Il est important de noter que n’importe quelle preuve n’est pas valable pour démontrer que le squatteur a fait un usage efficace du logement. Un simple reçu d’achat à domicile ou dans une laverie à proximité ne suffit pas. « Les documents qui pourraient être valables sont les reçus ou les documents liés à l’eau, au gaz, au téléphone, etc. », précise Zoto. Il doit s’agir d’un document officiel qui prouve que la personne a transformé cet appartement en logement et qu’elle en a fait un usage réel et continu au fil du temps.
L’importance de ne pas se faire justice soi-même
Face à un squat, l’avocat déconseille toute forme d’intimidation à l’égard des squatteurs et recommande plutôt de tenter de parvenir à un accord. Le « modus operandi habituel » consiste à mener une étude approfondie de chaque squatteur, de son mode de vie, et même à les enregistrer au cas où ils poseraient des problèmes. L’objectif est de parvenir à un accord économique qui, selon Zoto, fonctionne dans de nombreux cas, car basé sur la volonté et l’autonomie des parties.
Enfreindre la loi peut être contre-productif. Lorsqu’un domicile constitue la résidence habituelle, « La Police peut intervenir dans l’expulsion des occupants illégaux du logement, à condition qu’il soit prouvé qu’il s’agit de la résidence habituelle du propriétaire. » Toutefois, s’il s’agit d’une usurpation, la procédure peut être plus lente.
Ce qu’il ne faut jamais faire : couper les fournitures
L’une des actions contre lesquelles l’avocat Zoto déconseille fortement est de couper l’eau ou l’électricité de la maison squattée. Même si cela peut sembler une solution miracle pour expulser les squatteurs, la réalité est que cela peut être contre-productif. « Le résultat serait que les occupants resteraient plus longtemps dans la maison et que nous pourrions être condamnés à une peine de prison, ce qui rendrait le remède pire que le mal », prévient Zoto.
Tendance à la baisse des squats
Malgré l’inquiétude qui existe dans la société, les chiffres officiels montrent une tendance à la baisse du squattage. Selon les données du ministère de l’Intérieur, en 2023, les infractions pénales liées à l’usurpation ou au cambriolage de biens ont diminué de 8,8% par rapport à 2022. De même, les tribunaux ont enregistré 15,3% de procédures en moins pour occupation illégale de logements au cours des six premiers mois de 2024 par rapport à la même période de 2023.
Même si les chiffres sont encourageants, l’avocate Paula Zoto insiste sur l’importance de connaître la loi et d’agir raisonnablement face à un squat. Essayer de parvenir à un accord avec les squatteurs, recourir aux voies légales et éviter toute action qui pourrait impliquer un crime de la part du propriétaire sont les meilleures options pour résoudre ce problème.