Même si depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs qui, pour cause de maladie ou d’accident, sont temporairement désactivé pour développer votre activité professionnelle Ils ne doivent plus reverser à leur entreprise leur part des congés de maladie, grâce au décret royal 1060/2022ça ne ferait pas de mal de jeter un oeil à votre convention collective pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises qui, dans le pire des cas, pourraient même conduire à une perte d’emploi.
Il est vrai qu’actuellement c’est l’Institut National de la Sécurité Sociale, les mutuelles collaboratrices et les Services Publics de Santé qui doivent délivrer aux entreprises le rapport médical qui invalide temporairement un travailleur, le dispensant de se rendre sur son lieu de travail. De même, ce sont ces mêmes agents qui informeront l’employeur du montant de la prolongation ou de la prolongation du congé qui est nécessaire. Cependant, différentes décisions judiciaires ont envisagé nuances importantes dans cette norme en tenant compte de ce qui peut être reflété dans les conventions collectives qui concernent certains salariés en congé.
Ainsi, il y a des cas dans lesquels les accords prévoient l’obligation pour un travailleur d’informer son entreprise d’une absencele fait de ne pas le faire étant considéré comme une infraction punissable selon ce qu’établit l’accord réglementaire. Cette obligation, dont le travailleur n’est pas exonéré par ce qui est dicté par le décret royal 1060/2022, Il est indépendant de la présentation ou non du rapport médical justifiant l’absence et qui, effectivement, ne correspond plus au travailleur.